Fiscalite En France - Forex Forum

Ca n'est pas demain la veille que l'on me reverra pour y resider
Je pense qu'il est imperatif de savoir ca si vous resider en France:
http://www.boursorama.com/forum/message.ph...amp;pageForum=1

Légalité de trader sur le forex et fiscalité (suite et fin)
Bonjour @ tous.

Mon echange d'emails avec la DGI a duré plusieurs semaines. J'ai egalement recu des reponses precises de la part de gens de FXCM.

En résumé :

1- Concernant la légalité du forex :

Le trading forex en France par un résident français est une activité légale sous certaines conditions :
- le broker doit être agréé par la banque de france (liste sur www.CECEI.org )
- le trading doit de faire selon le principe du "spot forex" c-à-d, achat ou vente d'une paire de devises dans la monnaie de base du compte et + ou - value encaissée dans la même monnaie).
Si ces conditions ne sont pas respectées, vous êtes en defaut vis à vis de l'article L 520-1 du code monétaire et financier.
En règle génnérale, les brokers US qui n'ont pas de bureau en europe ne figure pas dans la liste d'aggrément. Je vous conseille de vérifier que votre broker s'y trouve. Le risque est une fiscalité de type BNC non professionnels pour activité illicite ( comme les prostituées ) avec déclaration 2035, URSSAF etc ...

2 - Concernant la fiscalité :

Le forex est un marché à terme étranger sur devises (étranger car votre compte est à l'étranger ). La fiscalité de ce type de marché est claire.
C'est celle du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les formulaires à utiliser sont :

- 3916 pour declarer l'ouverture du compte

- 2561 bis, ligne DL ou DM pour les PV / MV ( bulletin officiel des impots 5-A-1-05 du 14 jan 2005)

- PV à reporter ligne 2 TS de la déclaration principale donc impôt sur le revenu

- MV déductible pendant 6 ans des PV forex via le formulaire 2074 ligne 905 b ( la case est normalement utilisée pour les marchés à terme français mais comme il n'y a pas de formulaire spécial, on prends celui là à défaut ).

De nombreux sites forex disent qu'ils faut utiliser le formulaire 2047 avec fiscalité sur biens meubles . La DGI m'a dit que non et au vu du bulletin officiel 5-A-1-05, la fiscalité d'un marché à terme étranger est sans appel celle de l'IR via le 2561 bis.
Peut-être est il possible de négocier avec un contrôleur mal informé sur le forex une fiscalité à 27%.

On ne pourras bénéficier légale de 27% sur le forex que lorsqu'il sera possible de le trader à partir d'un compte domicilié en France, donc quand il y aura un broker français.
Apparament, C'est pas demain la veille....

Salut @ tous

Petite précision...
Pour ceux qui auront peut-être le courage de mettre le nez dans le bulletin 5 A-1-05, la fiscalité des marché à terme est en fin de page 37 - début de page 38.

Ca vous évitera de perdre trop de temps... 47 pages ... ;-)

merci de tous ces renseignements fiscaux
bonne soiree

Sinon avec ce courtier?
http://www.cambiste.com/quisommesnous.asp

Salut Nouche!

Merci pour l'info detaillee. je vais approfondir la question.

Ca m'etonne ce que tu racontes a propos des brokers US. J'ai des clients en France et que je sache ils n'ont jamais eu aucun probleme.

"BNC pour activite illicite"? C'est une categorie que je ne connais. Benefices Non Commerciaux et non professionnel, oui et d'ailleurs pas seulement les prostitues en dependent, les artistes semi professionnels aussi par exemple.

Est ce que tu peux m'aider a trouver plus d'info?

Concernant cambiste.com c'est un intermédiaire de saxobank, les fonds sont chez saxo et non en france. Ils disent qu'ils sont régulés par la banque de France, il faudrait se renseigner à ce niveau, je m'y colle dès que BM version FR est sortie.

Tu es certain ? Pour moi le forex est un marché OTC.


La DGI m'a dit que oui : http://www.mataf.net/forum/upload/viewtopic-id179.htm

Vous savez bien que le fisc, c'est "Les 12 travaux d'Asterix" et pas que en France, helas !
Il faut demander des ecris, seuls les ecrits sur papier officiel compte. En cas de controle, personne ne pourra dire "ah, oui, on m'a dit que a la DGI ". Il serait interessant que plusieurs personnes fassent une enquete approfondie aupres de la DGI et par ecrit et bien garder les reponses ecrites avec texte de reference, pas ce que l'employe pense ou comment il ou elle interprete les textes.

UGMFX, personne n'a aucun probleme tant qu'on ne se fait pas controler et que l'on ne tombe pas sur 1 controleur vicelard et pour tout d'ailleurs. Personne n'est suppose ignorer la loi mais encore faut-il qu'il y en ait... La, on a pas affaire a la loi mais a 1 ramassi de textes pondus par des gens qui sont autant ds la confusion que leurs textes...

Oui le BNC n'est pas attribue qu'aux activite illicites lol, relis bien, la menace est que si tu ne prends pas 1 broker agree par la BdF, tu seras considere comme faisant une activite illicite et sera impose au BNC avec le droit de payer l'URSSAF et le reste....

Pour Cambiste, ils peuvent se le garder, ces gens la passent par saxo et vous feront payer des frais supplementaires donc, vous perdez tous les avantages de trader sur le forex, c'est a dire la possibilite de prendre plusieurs positions sur differentes parites.
Bonne chance

PS: maintenant il est sur que pour une personne qui ne vivrait que du forex, il vaut mieux se mettre travailleur independant et effectivement payer l'URSSAF et les assurances maladie et vieillesse et pouvoir deduire certains frais ds sa compta, la le probleme ne se pose pas.

Ils peuvent etre a l'etranger, ce qui compte c'est qu'ils soient sur la liste de la Bd F
Ce qu'il faudrait faire, c'est demander a la BdF, qu'est-ce qui est requis pour qu'1 broker soit sur leur liste et ensuite envoyer ca chez votre broker.

This post has been edited by Nouche: Nov 11 2006, 23:51

Pour ma part mes infos proviennent de la DGI et sont signées.

Je repete ma question : ton argumentaire tient sur un marché à terme ce qui n'est pas le cas du forex (otc). Est ce que l'inspecteur avec qui tu as eu des echanges n'a pas confondu avec les futures ? J'ai eu beaucoup de mal à leur expliquer que trader le spot n'est pas trader des futures...

Bonjour,
Moi pour ma part je suis chez fxlite, et quand j'ai commencé a cherché des réponse sur les différents sites.
J'ai directement posé la question a leur service qui m'ont dit , que les plus values étaient a réintégrés en tant que revenu et que les intérêts sont à déclarer au usa.
Aprés il y aurait des accords bilatéraux sur ces derniers de façon a ne pas être taxé des deux cotés.

Mais bon des certitudes m'intéresse car en cambrousse quand je vois les soucis juste pour une pension ,j'appréhende les questions sur le forex.
a+claude

C;est ce que je craignais, c'est au gout du jour, vu que l'on a a faire a des ignorants qui ne peuvent pas se referer a des textes clairs. C'est pourquoi il est tres important pour chacun d'avoir des reponses ecrites de maniere a se couvrir et prouver sa bonne foi.