trading et imposition - Forex Forum

un article plutot bien écrit mais qui reste flou sur certains points :
http://www.patrimoine.com/dossiers/b_pvbnc.html

on remarque que les exemples de reclassement sont vraiment très spécialisés alors le trading est il imposé à 16%+csg quelque soit le type de trading et les gains ?

j'aimerai bien savoir s'il y a un contre exemple depuis février 2005 !

Moi aussi j'aimerais bien pouvoir me situer face à cette question. Je crois encore que je mieux reste de bosser chez McDO à temps partiel (le WE) et de trader le reste du temps puisque le montant des PV peut dépasser le salaire de base.

Étant canadien depuis un an en France, je n'arrive toujours pas à avoir une réponse claire face à la légalité de n'avoir QUE des revenus de trades.

Sur Patrimoine :

Merci, c'est bien ce que j'avais compris... mais je n'ai tout simplement pas envie de bosser chezMcDo...

bonjour,

L'article cité est une pâle retranscription du BOI suscité, lisez donc la source vous en saurez plus !!!

je vous file le lien

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...5g305/5g305.htm

Le premier paragraphe commence par :
" Les produits et gains nets réalisés par les particuliers à l’occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés sont imposés selon les modalités suivantes".

Est-ce que nous pouvons considérer le marché des devises comme la cession de

- titres ?
- valeurs mobilières ?
- droits sociaux?


PS: j'ai vu sur le site d'une société de forex, qu'il fallait déclarer en PV immobilière , référence des textes à l'appui ... les références consultées c'est du n'importe quoi... A moins que je ne saisisse pas tout... !!

Merci Olive pour la référence. J'en perds mon latin avec tous ces mots

Je ne considère pas avoir tous les avantages d'un professionnel qui exerce dans le cadre d'une banque, par exemple. Mais ma considération n'a certainement pas beaucoup de poids aux yeux d'un contrôleur fiscal

Je vais continuer à chercher.

Responsable du site www.cambiste.info, j'ai posé la question suivante à la Direction des Impôts :
"Mes lecteurs me demandent parfois comment sont imposés les produits et
gains réalisés par des particuliers sur des opérations de change (comptant,
terme, option).
Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ou m'indiquer où me renseigner ?
Merci d'avance"

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Réponse de la DGI (donc pour la France) :

Les plus-values sur devises ne sont pas assimilées fiscalement à des
plus-values sur valeurs mobilières, mais à des plus-values sur biens
meubles qui suivent le régime des plus-values immobilières.

Comme en matière immobilière, les dispositions des articles 150 A et
suivants du CGI s'appliquent aux plus-values réalisées par les personnes
physiques et les sociétés de personnes et il convient de se reporter aux
indications de portée générale données par BOI 8 M-1-04 :

http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentati...&numero=8M-1-04

Il n'est pas possible de fournir une liste exhaustive des biens meubles
dont la cession est susceptible de donner lieu à une plus-value imposable.

Les plus-values relatives aux opérations sur devises étrangères font aussi
partie des plus-values sur bien meubles imposables.
Toutefois, si ces ventes sont habituelles et portent sur des montants
importants, elles ne relèvent pas du régime des plus-values, mais
constituent une activité imposable au titre des BIC.

Par ailleurs, une moins-value sur biens meubles n'est déductible :
- ni des plus-values réalisées par le contribuable sur d'autres biens,
qu'il s'agisse de biens meubles ou d'immeubles ;
- ni du revenu global du contribuable.
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En France, il s'agit donc bien, contre toute attente, du régime des plus values immobilières qui s'applique aux opérations de change.

This post has been edited by Darnuche: Nov 3 2005, 15:03

De quand date cet échange d'email ?
Car en effet avant le BOI du 21 février 2005, il y avait un énorme vide mais depuis c'est ce texte qui sert aux particuliers effectuant des opérations boursières.
Le champ d'application du texte cité dans le mail de la DGI ne correspond plus à la situation actuelle. Le BOI parle bien de reclassement en BNC et non BIC.

Du 2 novembre (2005) !

This post has been edited by Darnuche: Nov 3 2005, 17:14

Pourriez-vous donner le lien vers le BOI à votre interlocuteur pour savoir s'il en a eu connaissance et lui demander pourquoi le BOI le contredit ?
Merci !