Business Forex En Ligne & Lois Autorisations - Forex Forum

Bonjour à toutes et à tous, bonne année 2007 et bonne santé !

J'ouvre ce sujet afin d'essayer d'y voir un peu plus clair sur la légalité de l'offre de services en ligne reliés au Forex.

Qu'entends-je par "offre de services en ligne reliés au Forex" ?

Les services en question ici comprennent l'ensemble des sites Internet proposant des services ou produits reliés au marché des changes et ayant un modèle d'affaire dégageant des profits. Ces services ou produits peuvent aller du site d'informations et d'analyses du Forex jusqu'au courtier en passant par les fonds d'investissement ou les services de ventes de signaux de trade, etc ...
La définition du modèle d'affaire dégageant des profits est large. Un courtier en ligne se rémunère sur le spread et/ou sur les commissions d'ordres, le vendeur de signaux sur un abonnement fixe mensuel, le site de communauté de traders ou d'informations sur la vente d'espace de publicité, etc ...

Qu'entends-je par "légalité de l'offre" ?

Toute société, compagnie ou association a un statut légale, un établissement géographique et dépend donc d'une juridiction et éventuellement d'organismes régulateurs spécialisés dans le cas précis des marchés financiers. L'aspect légale d'une offre de services ou de produits reliée au Forex dépend donc de son lieu d'établissement (pays, législation) et dans le cas d'Internet, éventuellement, du lieu de résidence du client et de ses propres droits.

Pistes de reflexions :

Nous observons facilement, par exemple, que certains pays ont une législation, des mesures de contrôles et une fiscalité plus "attirantes" pour ce genre d'établissement d'offre de services. Ainsi de nombreux courtiers, sites d'informations, vendeurs d'analyses et de signaux travaillent à partir des USA, des UK, de la Suisse ou plus exotiquement de "paradis fiscaux". A l'inverse, nous pouvons noter que d'autres pays, comme la France, ne propose pas ou très peu d'offre de services de ce genre.

J'ouvre ce sujet pour faire appel à vos connaissances et essayer de lister le maximum de métiers, offre de services et de produits reliés au marché des changes et de leur faire correspondre par pays les contraintes légales et règlementaires.

Exemple bien connu sur ce Forum : cas du trader individuel Français en France. Quel est son statut, ses droits, sa fiscalité, etc... ? Ce cas a déjà été abordé dans ce forum.

Autre exemple : qu'en est-il d'un courtier Forex en France ou en Europe ? Quelles autorisations doit-il posséder ? Qui régule son activité (AMF, Banque de france, organismes Européeen etc...) ?

Cas plus compliqué : les fournisseurs de services de signaux et d'analyse financière basés en Europe ou en dehors et vendant des services à des Français (je prends volontairement et a priori l'exemple le plus contraignant juridiquement). Ont-ils le droit de pratiquer cette activité commerciale ? Dans quels pays et avec quelles autorisations ? A destination de quelles nationnalités de clientèle ?

Autre cas parlant : une site fournissant des informations, analyses ou signaux de trading gratuitement mais ayant un modèle d'affaire publicitaire (par exemple Mataf.net). Ce site Web dépend de quelle autorisation & juridiction ? La législation applicable dépend elle de son lieu d'hébergement physique (serveur Web), du lieu d'établissement du propriétaire du site (personne physique ou morale), du lieu d'établissement des visiteurs du site ? Je suis certain qu'Arnaud pourra me répondre précisemment à cet exemple.

Cas du blog sympa : A quoi s'expose-t-on en terme de responsabilité juridique en publiant des "analyses gratuites" sur un blog comportant de la publicité rémunératrice type "adwords Google" par exemple ? Doit-on être consultant financier agréé pour faire cela ?

Cette réflexion est ouverte à tous les matafiens ayant des expériences à faire partager à ce sujet, ou simplement désireux d'en connaitre plus pour celles et ceux administrant des blogs (comportant de la publicité) ou voulant ouvrir leur propre service en ligne.

Bons trades !

AK

P.S. : Je suis conscient que cette piste de reflexion professionnelle n'intéresse pas tout le monde sur ce forum, je vous remercie d'avance, afin de construire une discussion efficace, d'éviter les remarques du genre : " te prends pas la tête, mets en ligne et tu verras après" ou "encore délocalise toi dans un paradis fiscal et participe joyeusement à la construction de la jungle de services financiers opaque et florissante sur Internet et blablabla".

Bonjour à tous,

sujet intéressant et compliqué ...

une petite idée déjà ici :

http://www.banque-france.fr/fr/supervi/tel...nt/3_2cecei.pdf

Bons trades à tous

Larry

vaste question à laquelle j'avais tenté de répondre avant d'être fauché par la maladie...

reprenons par ordre



définition trop large pour résumer l'activité en une catégorie juridique qui est définie selon la nature du service rendu et non sa destination (un établissement de crédit et un conseiller en investissement financier ne relèvent pas des mêmes reglementations). voir notament le lien de larry max. si je retrouve un tableau fait dans le temps, je le mettrai en ligne...


2.

il y a deux aspects dans la question : l'autorité de régulation qui autorise la prestation de service; à l'évidence l'autorité nationale sous réserve du passeport européen. La juridiction applicable en cas de litige est plus délicate. Il faut réfléchir AMHA par analogie avec l'application du droit de la consommation applicable aux transactions réalisées à distance (cf reglement de décembre 2000 pour l'UE et convention de lugano pour l'aele). Il faut distinguer plusieurs hypothèses. On peut détailler si nécessaire.



si c'est un investisseur pour son propre compte, c'est un particulier qui réalise selon la nature de l'instrument soit des opérations sur bien meuble, soit sur produits financiers. Ses droits dépendent de son statut légal (rien si on ne considère pas qu'il s'agit là de son activité principale). Au delà, ca dépendra de la forme juridique donnée à son activité. On lit parfois ici et là qu'on ne peut reéaliser des opérations sur devises professionnellement pour son compte ou le compte de sa société. Je ne pense pas que cela tienne une seule seconde. N'importe quelle personne physique ou morale peut détenir au comptant ou à terme de la monnaie...



cf lien larrymax.




déjà répondu, ca dépend de la nature du service.




dit comme cela, il s'agit de journalisme. ca relève des lois sur la presse. Le revenu ou capital ou les echos 1/ font des analyses sur devises ou autre 2/ se financent par de la publicité.

il faut toutefois se méfier des partenariats abusifs c'est à dire qui font qu'un site ne coonstitue qu'un faire valoir plus ou moins caché d'un prestataire identifié ...



même réponse que ci dessus hélas. on est un peu dans le flou.

en revanche il existe un vrai doute aujourd'hui pour les activités comme celles proposées par le site www.pro-at.com, parceque celui-ci, constituée sous forme de société commerciale, propose des prestations payantes sous forme de séminaires. Les analyses postées constituent à mon sens une publicité pour les prestations vendues. Là on est encore davantage dans le flou.

pour mémoire, la formation des épargnant dans le domaine boursier est peu ou pas régulé. Il y a les clubs d'investissement dont c'est la vocation. Il existe des structures comme l'ecole de la burse parrainé par euronext. Le choix des intervenant effectuant les formations est effectué de manière à ne ppas souffrir la contestation. Il s'agit uniquement de professionnels soit gérants d'un établissement financier soit universitaire. je ne connais rien du cursus des intervenants aux formations proposées à titre onéreux par pro-at. je ne sais pas si cela est indiqué sur le site mais il ne me semble pas. Ce contraste avec l'école de la bourse interroge. Il me semble que sur ce point la législation est muette et ce que la loi n'interdit pas est réputé généralement valable ...

This post has been edited by Sac: Jan 10 2007, 14:32

Je vous remercie pour vos réponses avisées.

En effet, Sac, je ne posais pas une question précise car je cherchais seulement à lancer un sujet de discussion. A chacun ou chacune de parler du sujet de sa connaissance.

Tu as tout à fait raison dans les exemples d'activités que j'ai donnés, chacun dépend probablement d'un droit spécifique. Cependant, je sais que certains "matafiens" souhaitent par exemple commercialiser leur recherche en trading sur la forme de vente de signaux (comme cela est très répendu aux USA et en Angleterre). Le fait de se lancer dans ce genre de business est il de la vente de recherche, de la vente de conseil financier, de l'incitation à investir sur les marchés financier ou tout simplement du commerce électronique ? Je n'envisage pas forcément le droit français mais pluôt les règlementations européennes.

D'autre part l'exemple que tu donnes de ProAt et de la vente de séminaires pour "boursicoteurs" est très révélateur du flou dans lequel on se trouve... Imaginons qu'un client de ces séminaires porte plainte en France après avoir perdu sa fortune en suivant les cours ? Evidemment, nous pensons immédiatement aux fameux "disclammer" que l'on trouve sur tous sites Web, services ou produits ... américains ou anglais ... Mais en France ou en Europe, le consommateur est protégé différement. Par exemple, sauf erreur de ma part, pour proposer du conseil financier en France il faut être reconnu comme "Conseiller financier". Ne me demandez pas ce que cela veut dire je ne le sais pas ... Tout ce que je sais, c'est que le peu de chose que j'ai entendu d'un banquier (qui a pignon sur rue au niveau du conseil financier) m'a généralement fait siffler les oreilles et fuire ;-) Alors a-t-on le droit de s'improviser formateur, conseiller, ou gestionnaire de fonds ? Si oui dans quels pays Européens ?

Je te souhaite un prompt rétablissement Sac.

Cordialement.

AK

J'ai connu 2 systèmes en France:
Vendeur de signaux : Je vendais des analyses techniques + des signaux (ordre de vente et d'achat), j'étais en profession libérale comme conseiller financier. D'après impot et Ursaff il n'y avait pas d'autorisation spéciales.
Webmaster : Je m'occupe de site web (les miens et rarement des missions chez des clients). Ma principale activité est la vente d'espace publicitaire. Je suis travailleur indépendant au régime des BIC (J'ai eu de longs echnages avec les impots et mon expert comptable avant de pouvoir trouver le régime adapté)

Bon ,
de retour ....

Alors voici ce qui se dit à l' AMF concernant le démarchage des produits financiers.



D'autre part voici également un point sur le statut de conseiller financier:



Vous retrouver toutes les infos ici Conseiller financiers AMF


Bonne journée.

Larry Max

.Bonjour à toutes et à tous

N'étant pas spécialiste en droit, je n'avais, au départ, aucune inspiration pour participer à ce débat très enrichissant. Mais lorsque l'objectif du sujet a été précisé par la suite, « J'ouvre ce sujet pour faire appel à vos connaissances et essayer de lister le maximum de métiers, offre de services et de produits reliés au marché des changes et de leur faire correspondre par pays les contraintes légales et règlementaires. » je me permets de dire quelque chose que j'espère utile.

Je suis en Afrique, originaire d'un pays francophone où nos lois sont fortement influencées, sinon copiées de celles de la métropole française. Par conséquent, nous sommes presque dans le même environnement juridique que vous en France.

Dans le contexte particulier qui est le nôtre où seulement 0,02% de la population possède individuellement un ordinateur connecté à Internet, vous comprenez aisément les opportunités d'affaires qui commencent à s'ouvrir ici, en matière de formation, conseil, courtage et autres prestations de service nécessitant l'intermédiation . Ainsi, des gens (intermédiaires) sont fortement sollicités pour faire des placements sur le forex. Un gros marché à organiser.
Mais le manque d'un environnement juridique clair et adapté fait naître en ce moment, une polémique entre les banques (actionnées par la banque centrale), le gouvernement et ces nouveaux promoteurs.

C'est pourquoi, je souligne la nécessité pour nos gouvernants d'adapter, l'ensemble des lois concernées, à l'exploitation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.
La problématique est alors posée : dans quel cadre se feront ces réformes ? Dans l'esprit francophone européen ou anglophone américain ?

Merci à tous pour ces informations et de faire avancer le débat !

AK

Je rajouterais une petite réflexion, au lieu de toujours rechercher des lois, des décrets, l'aval.... ne pourrions nous pas tout simplement conseiller nos dirigeants d'envisager dés la maternelle de former nos enfants à l'économie, parce toute société même idéale ne peut fonctionner sans économie, et là nous aurions peut être beaucoup plus de personne capable de discerner et de prendre leur avenir et leur retraite en main.
voilà ) je suis peut être hors sujet, mais vous me le pardonnerez j'espère......

Il serait plus que temps d'aider les jeunes générations (et les moins jeunes) à découvrir l'économie et la finance ! En France, il s'agirait presque d'une cause humanitaire. Ne serait-ce que pour survivre dans le monde dans lequel nous vivons ou encore pour voter un programme politique, il me parait indispensable d'aborder l'économie autrement que par les médias et les politiques qui ne semblent colporter que des raisonnements propagandistes à défaut d'être argumentés par des faits scientifiques.

Prenons les deux candidats aux éléctions présidentielles en France :

le premier (que je ne citerai pas) propose démagogiquement de vendre les réserves d'or de la France pour montrer sa bonne volonté de désendetter le budget de l'état . Le problème c'est qu'il le fait en 2004 au plus bas.... Son slogan est de "travailler plus pour gagner plus"... Le temps de travail n'a cessé de se réduire dans tous les pays développés et depuis longtemps. Cela a-t-il provoquer des catastrophes économiques ? Ma question : A-t-il déjà ouvert un manuel d'économie ? Ou est-ce seulement un discours populiste montrant son irrespect pour les connaissances en économie du peuple français ?

la deuxième (que je ne citerai pas non plus) tire à tout va sur la BCE et son président JC Trichet comme si cet homme, représentant d'un conseil de direction, était responsable de la mauvaise gestion d'un pays membre de l'UE ? Il faudrait expliquer à cette candidate ce qu'est l'inflation, un taux directeur et la stabilité des prix. D'autre part remettre en cause l'indépendence des décisions de la BCE montre une ignorance flagrante des mécanismes économiques qui régissent l'UE et sa monnaie. Tout pour dire qu'avec les actuels ou futurs dirigeants je doute que les moyens soient mis, dans ce pays, pour former le plus grand nombre à cette discipline obscure et accessoire (ironie) qu'est l'économie.

La solution est de s'expatrier pour ses études si en avez la chance. J'ai fait le test pour vous et figurer vous que l'enseignement y est de meilleure qualité et moins chère (au Québec) que dans mon pays d'origine ! C'est un comble non ! Le problème, à votre retour, est qu'il faut absoluement éviter les sujets de discussions économiques ou financiers avec vos compatriotes sous peines de rentrer dans des palabres du niveau d'un comptoire de bistrot ;-) Sauf sur mataf.

Aller, bon week end !

AK