Fiscalité Des Comptes Gérés - Forex Forum

J'ai reçu récemment une proposition pour ouvrir un compte sur le forex situé aux Etats-Unis et géré par des professionnels. Il me semble que la fiscalité qui s'applique alors sur ce type de compte n'est pas la même que lorsqu'on gère soi-même son compte. Quelqu'un pourrait-il me donner des précisions sur ce point?
Merci d'avance.
Nummus.

en faite nummus tout va dependre deja comment ton compte va etre gerer .

ton argent va t'il etre chez eux ou bien garde tu un compte a ton nom ?

si l'argent est chez eux il faut que tu voie avec eux les retributions des commissions comment ce deroule t'elle si c'est "offshore" ou virement sur ton compte classique français .


Apres si c'ets a ton compte ; tout dépend si tu souhaite declarer ses revenues ou pas .

Mais en principe si tu prends un gerant de compte hors francais ce n'ets pas pour venir les declarer en france lol

Bye

Tu ne trouveras aucune société française qui gére des comptes forex


Nous n'allons pas faire l'apologie des 1000 et 1 façon de gruger le french fisc surtout que c'est très risqué (en ce moment ils sont impitoyables) et bien sur interdit. Où que soit situé la société qui gérera ton argent, tu devras faire une déclaration de compte à l'étranger si il y a un compte à ton nom et tu devras déclarer la totalité de tes revenus sur ta déclaration d'impôt bien évidement.

Mais où se situe donc la différence avec une entreprise qui se situe au Delaware ou à Londres me diras-tu ? Pour toi il n'y en a aucune, la différence se fait pour la dite entreprise qui aura un régime fiscal différent dans ses pays (d'où un impact sur les commissions en général).

This post has been edited by Maxime: Dec 27 2005, 18:04

Oui en effet maximum les comptes gerée forex en france faut completement oublier .

Par contre les société ayant des regimes differents seront interessant pour les cout de brokerage .

Mais bon ne soyons pas langues de bois , si cela ets fais via uen société offshore ou autre interessement c'est bien pour ne pas declarer ses benefices .

Cela n'est en rien une tromperie seulemetn une evasion fiscale hihi

le mieux je pense c'ets de mettre en place un compte tout autant offshore pour recuperer ses gains et de ne faire aucun contacte de son compte francais a celui .

Car je voie mal l'interet de declarer ses plues values sur commisions de plus values a ce train la va plsu vous restez grand chose !!!!

La gestion professionnelle de compte forex en France est interdite c'est pour ça qu'on en trouve pas et donc pour cela que les sociétés gérés par des Français proposant des comptes Forex sont offshore...

Et on ne peut pas parler d'évasion fiscal pour le client cela n'existe pas (sauf si tu changes de nationalité), elle ne s'applique qu'à la société en question donc à partir du moment où tu es Français tu dois déclarer tes revenus que la société soit au fin fond d'une grotte en Alaska, à Londres, à Genève ou au Delaware !

Après tout est question de dignité, si tu penses que la route que tu empruntes tous les jours, le flic qui fait traverser tes gosses devant l'école et l'assurance chomage que tu toucheras si tu es dans la merde arrive gratuitement en claquant des doigts.... et bien ne déclare pas tes revenus et tu n'auras pas d'impôts, rien de plus simple.
Si au contraire tu te demandes comment il est possible que lorsque ton gamin se casse la gueule et s'ouvre tu as juste à passer un coup de fil, 2 minutes plus tard le SAMU arrive s'occupe de lui, l'emmene à l'hosto et en fin de compte tu as juste une petite carte verte à sortir et basta tu payes rien ==> et bien que tous ceux qui pensent que ça tombe du ciel continuez à ne pas payer d'impôts mais ne vous étonnez pas si un jour tout ça n'existe plus !

This post has been edited by Maxime: Dec 27 2005, 20:06

ce que vous décrivez n'est pas de l'évasion mais de la fraude fiscale cf l'art . 1741 du CGI qui dispose que "quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manoeuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 37 500 euros et d'un emprisonnement de cinq ans."...


pour ce qui est des comptes gérés, je rappelle une nouvelle fois que le démarchage financier ne peut etre réalisé sur le territoire français que par des intermédiaires autorisés par l'AMF, ayant reçu un agrément de cette AAI ou d'un état membre de l'Union Européenne...

La société qui vous démarche des Etats Unis est dans l'illégalité.

je crois qu'il va falloir faire un point de droit sur tout cela parceque ces notions sont obscure pour beaucoup d'entre nous

This post has been edited by Sac: Dec 27 2005, 22:46

oui mais bon a ce moment la on ne fais plus grand chose aussi .
chaqu'un essaye de tirer a son avantage .
Car des fois ont a plus lieu a du racket qu'autre chose .
Et que ce soit des sociétés Us propecte ou encore que nous meme nous nous rendons chez eux volontairement c'est que nous sommes bien a la recherche de quelque chose en commum . .

Maxime je dirais plutot c'est le racket des administration francaise qui nous reverse la petite carte verte et encore il ya toujours une partie a notre charge a moin d'etre bien mutualiser


Rien n'est gratuit en france meme avec les miliards d'impot payer chaque année , le pays est tellemnt en deficit qu'il n'ets pas sur le point de remonter la pente.


bye

1. Tout à fait d'accord mais les lois et règlment ont toujours encadré l'activité humaine (en tout cas dans les sociétés "civilisées").
2. Tout à fait également, mais c'est pour cela qu'il existe le code civil et le code pénal : faire en sorte qu'on en tire pas trop à son avantage...
3. Rien à ajouter : cela étant e racket est assez mal fait puisqu'il tape sur ceux qui ossent et assez peu sur les détenteurs de K qui savent défiscaliser à Donf. Vive les impots à large assiette et à taux bas !
4. aller à la fontaine n'est pas la même chose que de voir la fontaine venir à soi, d'un point de vue légal en tout cas ...
5. si on est pas content, on vote (et quand ca sert plus à rien, ce qui est le cas depuis au moins 20 ans en France) , on vote avec ses pieds....
6. et oui, aucune chance de remonter : l'ARGENTINE mais on ne le sait pas encore...

Merci à tous pour vos réponses mais, je le vois, ma question n’était pas formulée clairement. En effet mon propos n’est pas de chercher à frauder d’abord pour les raisons qu’a exposées Maxime et d’autre part parce que le forex est déjà suffisamment difficile sans qu’il soit besoin d’ajouter des complications et des sources de stress supplémentaires.

Ce que je voulais savoir c’est si le fisc français établit une différence entre des opérations sur le forex faites par un particulier et donc en l’absence d’autres activités du trader assimilalable à une activité taxable à 54 % (ou à peu près) et le fait de confier la gestion à des professionnels (comme dans le cas des SICAV pour ce qui est de la France) et donc assujetti à un prélèvement de 27%.

Comme le débat a quelque peu débordé je pense par ailleurs qu’il serait intéressant sur ce forum d’évoquer les alternatives qui s’offrent à ceux qui veulent faire du trading leur activité principale. Sac dans son message évoque la possibilité de voter avec ses pieds. Pourrait-on évoquer les différents pays où l’on peut devenir résident de façon à payer moins ou pas d’impôt et si possible évoquer les avantages et les difficultés liés à ce statut ainsi que des conseils pratiques : quelles démarches effectuer, indiquer éventuellement des adresses e-mail de Français qui ont tenté l’expérience etc.

Merci d’avance à tous.

Nummus.

1. il y a des SICAV devises : la fiscalité est celle d'une SICAV
2. les gains sur frais de change sont taxés comme pus values sur bien meubles
3. les gains sur futures et options devises, de même que les options sur fut devises (CME) sont taxés comme tels (fisca sur devises et future)
4. je me suis laissé dire que la suisse n'imposait pas les gains sur change.
5. La taxe Tobin existe (Article 235 ter ZD CGI) mais elle n'est pas, il me semble, encore entrée en vigueur. Elle s'applique à tous les intruments financiers à base de devise
6. pour la fiscaité des revenus du capital, il y a un rapport du Sénat fait il y a queques années sur la question

voir http://senat.fr/rap/r02-343/r02-343.html chapitre 6 (moyen) ou encore http://www.senat.fr/rap/r98-483/r98-48358.html

voir aussi les rapports 99 du conseil des impots (pas très interessant) il y a aussi une étude de l'ofce de 2003 http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/3...n%20europe'

ref y a de la doc, et sans doute meilleure en cherchant un peu.

sur l'optimisation fiscale il faut bien définir ses objectifse (se constituer un capital, obtenir un revenu etc.) et après comparer les systèmes.

la seule donnée intangible est selon moi pouvoir continuer à bien dormir ...

Les pays ne manquent pas ....mais il faut TOUT vendre en France et ne plus y avoir aucune attache "palpable" ...et çà , c'est très dur . Le fisc peut ficher les enfants pour voir s'il n'y a aps eu de donations non déclarés,etc...mieux vaut aussi expatrier les enfants....

De toute façon , il faut purger tous ses comptes , règler tous les impots dus (revenus, plus values, foncier, habitation vendre tous les biens possédés en France de préférence,....) et partir. C'est le prix de la tranquilité mais il reste très élevé au niveau humain (sauf en début de carrière où le patrimoine n'est pas important ..mais se pose rarement le problème de défiscalisation)

De toute facon , les conseils d'un cabinet d'expert sont indispensables.

Maintenant , on peut sans doute toujours faire autrement ..mais le sommeil , comme le dit Sac , c'est important

nummus t pas un controleur des impots pour demander des adresse mail lol

je rigole .

Pas mal en tout le site merci