Fiscalite En France - Forex Forum

Ca n'est pas demain la veille que l'on me reverra pour y resider
Je pense qu'il est imperatif de savoir ca si vous resider en France:
http://www.boursorama.com/forum/message.ph...amp;pageForum=1

Légalité de trader sur le forex et fiscalité (suite et fin)
Bonjour @ tous.

Mon echange d'emails avec la DGI a duré plusieurs semaines. J'ai egalement recu des reponses precises de la part de gens de FXCM.

En résumé :

1- Concernant la légalité du forex :

Le trading forex en France par un résident français est une activité légale sous certaines conditions :
- le broker doit être agréé par la banque de france (liste sur www.CECEI.org )
- le trading doit de faire selon le principe du "spot forex" c-à-d, achat ou vente d'une paire de devises dans la monnaie de base du compte et + ou - value encaissée dans la même monnaie).
Si ces conditions ne sont pas respectées, vous êtes en defaut vis à vis de l'article L 520-1 du code monétaire et financier.
En règle génnérale, les brokers US qui n'ont pas de bureau en europe ne figure pas dans la liste d'aggrément. Je vous conseille de vérifier que votre broker s'y trouve. Le risque est une fiscalité de type BNC non professionnels pour activité illicite ( comme les prostituées ) avec déclaration 2035, URSSAF etc ...

2 - Concernant la fiscalité :

Le forex est un marché à terme étranger sur devises (étranger car votre compte est à l'étranger ). La fiscalité de ce type de marché est claire.
C'est celle du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les formulaires à utiliser sont :

- 3916 pour declarer l'ouverture du compte

- 2561 bis, ligne DL ou DM pour les PV / MV ( bulletin officiel des impots 5-A-1-05 du 14 jan 2005)

- PV à reporter ligne 2 TS de la déclaration principale donc impôt sur le revenu

- MV déductible pendant 6 ans des PV forex via le formulaire 2074 ligne 905 b ( la case est normalement utilisée pour les marchés à terme français mais comme il n'y a pas de formulaire spécial, on prends celui là à défaut ).

De nombreux sites forex disent qu'ils faut utiliser le formulaire 2047 avec fiscalité sur biens meubles . La DGI m'a dit que non et au vu du bulletin officiel 5-A-1-05, la fiscalité d'un marché à terme étranger est sans appel celle de l'IR via le 2561 bis.
Peut-être est il possible de négocier avec un contrôleur mal informé sur le forex une fiscalité à 27%.

On ne pourras bénéficier légale de 27% sur le forex que lorsqu'il sera possible de le trader à partir d'un compte domicilié en France, donc quand il y aura un broker français.
Apparament, C'est pas demain la veille....

Salut @ tous

Petite précision...
Pour ceux qui auront peut-être le courage de mettre le nez dans le bulletin 5 A-1-05, la fiscalité des marché à terme est en fin de page 37 - début de page 38.

Ca vous évitera de perdre trop de temps... 47 pages ... ;-)

merci de tous ces renseignements fiscaux
bonne soiree

Sinon avec ce courtier?
http://www.cambiste.com/quisommesnous.asp

Salut Nouche!

Merci pour l'info detaillee. je vais approfondir la question.

Ca m'etonne ce que tu racontes a propos des brokers US. J'ai des clients en France et que je sache ils n'ont jamais eu aucun probleme.

"BNC pour activite illicite"? C'est une categorie que je ne connais. Benefices Non Commerciaux et non professionnel, oui et d'ailleurs pas seulement les prostitues en dependent, les artistes semi professionnels aussi par exemple.

Est ce que tu peux m'aider a trouver plus d'info?

Concernant cambiste.com c'est un intermédiaire de saxobank, les fonds sont chez saxo et non en france. Ils disent qu'ils sont régulés par la banque de France, il faudrait se renseigner à ce niveau, je m'y colle dès que BM version FR est sortie.

Tu es certain ? Pour moi le forex est un marché OTC.


La DGI m'a dit que oui : http://www.mataf.net/forum/upload/viewtopic-id179.htm

Vous savez bien que le fisc, c'est "Les 12 travaux d'Asterix" et pas que en France, helas !
Il faut demander des ecris, seuls les ecrits sur papier officiel compte. En cas de controle, personne ne pourra dire "ah, oui, on m'a dit que a la DGI ". Il serait interessant que plusieurs personnes fassent une enquete approfondie aupres de la DGI et par ecrit et bien garder les reponses ecrites avec texte de reference, pas ce que l'employe pense ou comment il ou elle interprete les textes.

UGMFX, personne n'a aucun probleme tant qu'on ne se fait pas controler et que l'on ne tombe pas sur 1 controleur vicelard et pour tout d'ailleurs. Personne n'est suppose ignorer la loi mais encore faut-il qu'il y en ait... La, on a pas affaire a la loi mais a 1 ramassi de textes pondus par des gens qui sont autant ds la confusion que leurs textes...

Oui le BNC n'est pas attribue qu'aux activite illicites lol, relis bien, la menace est que si tu ne prends pas 1 broker agree par la BdF, tu seras considere comme faisant une activite illicite et sera impose au BNC avec le droit de payer l'URSSAF et le reste....

Pour Cambiste, ils peuvent se le garder, ces gens la passent par saxo et vous feront payer des frais supplementaires donc, vous perdez tous les avantages de trader sur le forex, c'est a dire la possibilite de prendre plusieurs positions sur differentes parites.
Bonne chance

PS: maintenant il est sur que pour une personne qui ne vivrait que du forex, il vaut mieux se mettre travailleur independant et effectivement payer l'URSSAF et les assurances maladie et vieillesse et pouvoir deduire certains frais ds sa compta, la le probleme ne se pose pas.

Ils peuvent etre a l'etranger, ce qui compte c'est qu'ils soient sur la liste de la Bd F
Ce qu'il faudrait faire, c'est demander a la BdF, qu'est-ce qui est requis pour qu'1 broker soit sur leur liste et ensuite envoyer ca chez votre broker.

This post has been edited by Nouche: Nov 11 2006, 23:51

Pour ma part mes infos proviennent de la DGI et sont signées.

Je repete ma question : ton argumentaire tient sur un marché à terme ce qui n'est pas le cas du forex (otc). Est ce que l'inspecteur avec qui tu as eu des echanges n'a pas confondu avec les futures ? J'ai eu beaucoup de mal à leur expliquer que trader le spot n'est pas trader des futures...

Bonjour,
Moi pour ma part je suis chez fxlite, et quand j'ai commencé a cherché des réponse sur les différents sites.
J'ai directement posé la question a leur service qui m'ont dit , que les plus values étaient a réintégrés en tant que revenu et que les intérêts sont à déclarer au usa.
Aprés il y aurait des accords bilatéraux sur ces derniers de façon a ne pas être taxé des deux cotés.

Mais bon des certitudes m'intéresse car en cambrousse quand je vois les soucis juste pour une pension ,j'appréhende les questions sur le forex.
a+claude

C;est ce que je craignais, c'est au gout du jour, vu que l'on a a faire a des ignorants qui ne peuvent pas se referer a des textes clairs. C'est pourquoi il est tres important pour chacun d'avoir des reponses ecrites de maniere a se couvrir et prouver sa bonne foi.

Salut @ Tous.

Je précise d'abord que c'est moi qui ai eu cet échange avec la DGI en sept et oct 2006 et que le post de Nouche est une copie du mien sur le forum forex de boursorama... Nouche je t'en veux pas, je voulais lancer le sujet ici mais ne n'ai pas eu le tps...

Concernant la fiscalité, il est vrai que le raisonnement du controleur est basé sur le fait qu'il considère le forex comme un marché à terme. Il ne m'a donné aucune référence légale malheureusement mais un gars de chez FXCM m'a confirmé ceci :

"Le FOREX est un marché à terme avec livraison physique sauf que vous ne prennez pas livraison vous même des montants tradés.

A l'heure actuelle, la fiscalité en France est identique pour tous les produits financiers à terme. C'est du moins le retour que nous recevons de nos clients français"

Je pense donc que si les impôts et le broker le disent, ca doit être bon. Pourtant, il est vrai qu'il ny a aucune échéance pour le spot, à l'inverse d'un future ou d'un warrant, je suis d'accord.

Ce point reste donc à élucider.
Je peut vous laisser l'email de la DGI si vous voulez leur écrire aussi pour avoir confirmation ou infirmation, ca serait bien de se mettre à plusieurs pour avoir des certitudes et pouvoir demander des écrits...

scoup@dgi.finances.gouv.fr

Merci @ tous et @ +

Salut, pourtant c'est clair, j'ai mis le lien Et precise que je ne reviendrai pas de sitot, je suis aux USA donc pas concernee Je donne tjrs mes sources

This post has been edited by Nouche: Nov 13 2006, 19:39

Desole je savais pas pour le sigle

En tout cas si d'autres veulent chercher avec moi des textes officiels prouvant que le forex est ou n'est pas un marché a terme, ca serait bien.

Avis aux amateurs...

Deja, voici ce que j'ai trouve en sachant que chez Oanda, c'est different, pas de rollover et versement des interets sur chaque trade comptes a la seconde.
Une reponse qui m'a ete envoye par qqu'1 qui travaille sur les marches:
1/ Forward market: c'est le marche a terme de gre a gre, entre une entreprise ou un particulier et une banque. Les montants, taux et periodes sont definis selon les besoins de chacun
2/ Futures market: c'est le marche a terme standardise (a Chicago). La taille des contrats et les periodes sont predetermines et il y a une chambre de compensation ce qui evite les risques de default.

http://en.wikipedia.org/wiki/Currency_mark...utures_in_Forex

The Difference between Spot and Futures in Forex :

Before a description of retail trading, it is important to understand the difference between the Spot and Futures markets. Futures are generally based on contracts, with typical durations of 3 months. Spot, on the other hand, is a two-day cash delivery. While the Futures markets was created to hedge out risks and speculate on future market conditions, Spot was created to allow actual cash deliveries. Spot developed a two-day delivery date in order to give those transporting the actual cash a window of time to receive it. While in theory there still is a two-day delivery date imposed after a Forex transaction, this is effectively no longer used. Every day, at 5 pm EST (the predetermined end of the trading day) Spot positions are closed and then reopened. This is done in order to guarantee an unlimited timeline for delivery. For example, if a Spot transaction occurs on a Monday, the delivery date is Wednesday. At 5 pm on Monday, the position is closed and then immediately re-opened; now this is a new position with the close date of Thursday. This daily process allows an investor to hold open a position indefinitely.

Another important difference between Futures and Spot is how interest is credited. Each currency in a Forex transaction has an inherent interest rate attached to it. In the case of the US dollar, this is the Federal Funds Rate. This interest is added every single day whether the market is trading or not. Interest cannot take a vacation; money and its loaning value are still important even if the financial world has stopped dealing. In Futures, the interest is built into the price of the contract. In Spot, however, interest is not taken into account in the offering price because the Spot market is a cash market, not a contract market. There must be some mechanism for crediting interest, and various institutions have developed ways to do it. The most common method is to credit that day’s worth of interest at the same time they “flip” the position, or carry it over to the next day. This is important for later discussions and analysis because the transactions examined in this study had interest credited at the end of the business day at exactly 5 pm EST. If a position was held from 5:01 pm on Tuesday and closed at 4:59 pm on Wednesday, no interest would be credited for that day. If, on the other hand, a position was opened Tuesday at 4:59 pm and closed Tuesday 5:01 pm, a full day’s interest would be credited. This has interesting ramifications; traders who work intra-day, or “day traders,” often do not use interest for either gain or loss.

Donc si je comprends le sens de ta reponse et de celle de wikipedia, la difference entre future et spot est en gros l'application de delai de livraison théorique ( appliqué en futures et non appliqué en spot vu que la position se reporte a l'inifini ).
Par rapport à la fiscalité, l'application ou pas du delai de livraison ne compte pas. Pour les impots, c'est le type de marché et pas le type d'opération qui compte. Ils s'en foutent que tu trade du spot ou des futures. Du moment que le forex est en theorie un marché à terme et que ton compte est à l'étranger, c'est la fiscalité des marchés à terme étrangers qui s'applique. Peu importe que tu trade le spot sans tenir compte des échéances des contrats.
Le scenario de l'impot sur le revenu semble donc tenir la route...

Non justement car la difference entre SPOT et Marche a terme (forward market), justement, c'est que le premier est pour livraison immediate et l'autre livraison differee !!! C'est l'oppose des marches a terme ! Il faut simplement leur clarifier le mot spot. Maintenant, il existe aussi sur les marches a terme, ce qui s'appele desv swaps sur le forex et certains hedge funds prennent ce genre de contrat donc livraison differee (terme=forward) mais ce qui nous concerne, c'est le SPOT justement. Sils veulent etre logiques, ils devraient taxer comme pour les commodites !.



Sinon 1 bon dico des marches:

http://www.investopedia.com/terms/s/spotmarket.asp

This post has been edited by Nouche: Nov 16 2006, 1:27

Salut Nouche.
Merci de continuer à chercher.

Je pense que la définition qui se rapproche le + de la notre est celle d'une succession de contrat comprenant un délai de livraison de 2 jours non-appliqué et auto renouvellé chaque jour pour offrir une échéance illimitée. En effet la livraison imédiate ne peut correspondre puisque le sous-jacent n'est pas livré au trader ( rappel de la législation française sur les changes). Cette définition explique en + le fonctionnement intime du marché.
Je suis d'accord avec toi quand tu dis que la fiscalité ne devrait pas être celle de l'IR car le terme du contrat n'est jamais ni atteint ni utilisé par le trader qui paie cet impôt. Mais je pense que c'est la dessus que le fisc s'appuie pour invoquer le BOI 5 A-1-05 et la fiscalité IR. Qu'il soit usité ou pas, le délai de 2 jours constitue un terme qui classe le trade en marché à terme étranger.

Je pense que la vraie solution ( à part l'expatriation ) serait que la BDF et le ministère des finances autorisent l'installation de broker en France pour domicilier les compte en France et appliquer la fiscalité des marchés à terme français, c-à-d 27%, comme tous les trading. Je pense que l'injustice vient du fait de devoir ouvrir son compte à l'étranger...

@ bientôt

mais ce ne sont pas des contrats comme le marche a terme
le forex, c'est du cash (peu importe la livraison on paye tout de suite directement ce que l'on achete, pas 1 produit derive)! Il n'y a pas de sous jacent justement, on achete une devise en revendant une autre, c'est pourtant clair !. Les contrats sont justement le marche a terme ou on achete le droit d'acheter une devise a un certain prix. Le forex . c'est de la monnais qui s'echange directement. 1 Broker en France, oubliez, avec toutes les charges a payer, il vous facturerait combien le spread ? Autant aller ds les bureau de change directement lol ! De plus, 1 broker en France qui aurait le monopole ??? On est libre de placer son argent ou on veut, non ?
Si les gens des impots sont des illetres qui ne comprennent mme pas les mots qu'ils lisent, faut pas que ca vous mette ds la confusion non plus. Faut leur mettre le nez ds un dictionnaire, c'est tout. La, faut leur clarifier Spot et marche a terme.
Il faut savoir que le forex, c'est de l'argent qui s'echange, pas que de la specu comme on fait.

This post has been edited by Nouche: Nov 16 2006, 18:34

citation de Nouche:
"De nombreux sites forex disent qu'ils faut utiliser le formulaire 2047 avec fiscalité sur biens meubles . La DGI m'a dit que non et au vu du bulletin officiel 5-A-1-05, la fiscalité d'un marché à terme étranger est sans appel celle de l'IR via le 2561 bis.
Peut-être est il possible de négocier avec un contrôleur mal informé sur le forex une fiscalité à 27%.

On ne pourras bénéficier légale de 27% sur le forex que lorsqu'il sera possible de le trader à partir d'un compte domicilié en France, donc quand il y aura un broker français.
Apparament, C'est pas demain la veille...."




VU SUR LE FORUM CAPITAL JEUX DEVISES





Réponse de NIHON postée le 13/11/06 à 09h57


C'est tout nouveau tout chaud

Les revenus du FOREX pour les residents Francais, sont a declarer a la ligne TS du cadre 2 de la 2042 ds la rubrique "Revenus de valeurs mobilières et distributions"

Source Centre des impots.
Bercy vient de valider ce point ( au debut du mois )

Une chose de reglee

This post has been edited by philix: Nov 16 2006, 21:42

Tient....
Ca confirmerai la réponse très stéréotypée de mon contact à la DGI, obtenue le 30-10-2006...

Aurais-tu 1 lien officiel car c'est encore 1 forum et qqu'1 qui le dit ca fait beaucoup de differences avec tout ce que tout le monde dit sur les forums, nous avons besoin d'ecrits officiels ou des references auquelles se rapporter. Merci d'avance

This post has been edited by Nouche: Nov 21 2006, 17:02

Oui Nouche a raison.

Notre graal, c'est la reference du texte officiel qui donne la fiscalité du forex.

Si ce texte a été adopté en debut de mois, il faudrait mettre la main dessus, histoire que ca nous serve de base ...

Bonjour a tous,
Doit-on declarer les interet (rollover) ? Si oui, a quel endroit ?
Que doit-on founir comme document au service fiscaux ?
Car je suppose qu'il faut prouver les chiffres ?

This post has been edited by Gino: Jan 12 2007, 1:40

bonjour , je suis nouveau sur le forum .
Au sujet de la fiscalité :
il y a un article sur la fiscalité du day-trading sur le magazine " action future " N° 22 (j'espére que j'ai le droit de citer le magazine, sinon je m'en excuse et vous pouvez supprimer mon post dans ce cas )

je viens de m'abonner , et j'attend de recevoir ce N° 22.

bien cordialement , stargate233 .

Bonjour,

Je m'intéresse au Forex depuis peu (comptes démo Oanda, FXLite, FXCM, Cambiste.com ...).

J'ai lu divers posts sur la fiscalité et le Forex et j'ai du mal à faire un bilan.

Est-ce que quelqu'un a une vue précise/consolidée sur le sujet et pourrait faire une mise à jour ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonne journée/nuit,
Jack Bauer