Formalités Pour Un Trader Indépendant - Forex Forum

Bonjour à tous,

J'ai démissionné il y a quelques temps et depuis je compte bien ne vivre que du trading. Je n'ai effectué aucune démarche particulière pour déclarer ma nouvelle situation professionnelle. Ni à la sécu, ni à l'urssaf, ni aux impôts, ni à personne.

Les traders de ce site qui en ont fait leur métier pourraient-ils me renseigner sur les formalités à accomplir pour rester dans la légalité du point de vue de la législation française?

Merci d'avance pour vos réponses.

http://www.mataf.net/forums/trading-imposition-t278.html

Merci pour ce lien sur le régime d'imposition des traders mais ce n'est pas ce que je recherche. Je voudrais juste savoir s'il faut se déclarer quelque part en tant que trader (sécu, urssaf, ...) pour ne pas être hors la loi. Je suis sûr qu'au moins un de vous a dû se retrouver dans cette situation, alors dîtes-moi quelles démarches vous avez entrepris.

Merci d'avance.

Je suis peu comme vinchou, je souhaite en faire mon activité professionnelle mais je suis complètement perdu.
Déclarer son compte et les MV ou PV en tant que particulier ça va,
MAIS en faire son activité prof je n'arrive pas à trouver le statut et le type de société adéquate, si parmis vous certains sont pro, peuvent ils partager leurs expériences ou donner des pistes pour faciliter la tache, par avance merci

TZ

Si vous êtes français il est impossible d'en faire son activité pro puisque ce type de transactions est monopole des banques, mais si vous en retirez tous vos moyens de vie il est nécessaire de tout déclarer, comptes des broks étrangers plus-values, etc et là le taux d'imposition passe au dessus des 50%

je vis du trading depuis 6 mois
Mon statut social est celui de particulier
Je ne gére que mon propre patrimoine
Je suis de nationalité francaise et je suis domicilié en France et mon brocker est suisse .
-je ne suis plus affilié au régime de sécurité sociale ni de caisse de retraite sauf à me déclarer sans emplois en fin de droit , donc RMiste , ce qui n'est pas le cas
-je ne cotise à aucune caisse professionnelle , urssaf , mucirel , taxe pro ,.... , car mon statut est celui de particulier n'ayant aucun numero RCS
-j'ai écrit à la DGI pour connaitre mon régime d'imposition et j'attends leur réponse

Conclusion : quand mon régime fiscal sera éclairci , je serais en pleine légalité avec les inconvénients vus ci dessus .

Pour ceux que cela interesse voilà un bon lien qui peut vous aidez.


http://www.canam.fr/publications/creation_...proflib2006.pdf

Ce document, bien que très complet, ne concerne que les créateurs d'entreprise. Et sauf erreur de ma part, on n'est pas obligé de créer une entreprise pour vivre du trading.

Mais on se rapproche tout doucement des réponses voulues. Continuez à nous faire parvenir toutes les infos qui vous tombent sous la main, même si elles ne correspondent pas exactement au sujet. Merci.

si l'activité d'achat/vente de devises est reglementé en France, ça nous renvoie au sempiternel débat sur le mode d'imposition et les charges sociales...
car comment taxer une activité illégale?

Les femmes de bonne compagnie paient bien des impôts pourtant leur activité est illégale....

non .. leur activitée est reglementée en France .; elle sont inscrite au registre du commerce en profession liberale
(la prostitution est legale en France pour les prostituée declarées ; le proxenetisme et le raccolage sont quand a eux interdits)

remarquez que si un dealer ( dont activité illegale) par exemple se fait arreter .. les impots sur le revenus sont calculés sur le temps d activités suposés et grace a une grille de tarifications des produits saisis

les prostituées sont aussi controlées par les agents des impots (sur une base de leur tarif horaire basé sur l origine/le quartier/la qualité des prestations

bonjour,
les revenus du trading sont à declarer en BIC cela signifie que:
- les moins values ne sont pas deductibles des plus values
- imositions à la source de 22% + quelque chose d autre
donc cela nest pas rentable

donc
regime dune sarl sans etre le gérant (dur de trouver le pretenom et recuperer son argent en cas de prb), salarie declaré... chaumage en cas de prb.. resultat = profit - perte mais toujours tx d impot à +30%

mais

nous sommes en europe et il est toujours bien de voir ailleurs et autrement
1 solution:
faire creer par un ami une sarl capital 50 euros qui produit quotodiennement des analyse FX et qui les vend à une sarl luxembourgeoise dont tu es le gérant.
en france tu as une fiche de paie de salarié et au luxembourg ta sarl gagne bien + qu'en france avec convention de non double imposition...
tout cela est legal mais parfois tres mal vu ...

sinon en Z.F.U (zones franches urbaines) tu n as pas d impots sur les benefices les premieres années .. puis le taux d imposition est regressif .; pas de charges patronales aussi il me semble
apres y a de tres jolis bureaux pour pas cher dans des ZFU qui n ont vraiment rien de sensible

Une des conditions pour bénéficier des exonérations dans les ZFU est d'exercer son activité sur le marché local. Donc à moins de jouer sur les actions des tomates et des carottes du marché, c'est raté.

plus de 50 % ??????? c'est ce que tu payes le breton ??????

salut tous,

et creer une societe off shore (aux antilles par exemple) pour trader a travers elle. est ce que quelqu'un a essaye?

je commence a gagner alors je cherche aussi les solutions diverses pour echapper au fisc.

salut

tu vis en france toi ? justement c'est une de mes questions, aux antilles ou ailleurs, si on vit en france et qu'on déclare au fisc qu'on a une entreprise qui génère des bénéfices à l'étranger, ca peut le faire ???? on payera toujours des impots mais beaucoup moins que si on déclarait les bénéfices directement en france

Etre trader indépendant et à temps plein :
- taxé comme une profession libérale

Avoir une société de trading en France avec payement de l'impôt sur les sociétés:
- payement des impôts sur les bénéfices, entre 15 et 30% selon le montant.
- payement des impôts sur les dividendes, selon le barême classique des impôts sur les revenus après déduction d'un abattement de 40%.

Avoir une société offshore, par exemple au delaware:
- pas d'impôts sur les bénéfices
- payement des impôts sur les dividendes, selon le barême classique des impôts sur les revenus sans déduction de l'abattement de 40% (parce que société dans un paradis fiscal).


Ma conclusion qui n'engage que moi : ces 3 solutions sont pratiquement équivalentes. Le seul intérêt des sociétés offshore est de frauder le fisc en ne déclarant pas le versement des dividendes (avec un paradis fiscal respectant l'anonymat des actionnaires, un compte aux Bahamas et une carte bancaire qui permet de faire tous ses achats sans jamais effectuer de virement sur son compte). A vos risques et périls, si le fisc vous rattrape vous êtes mal...

Bonjour,

Il est sur qu en creant une societe offshore on gagne moins...mais on peut etre dans la legalite.

On peut creer une societe offshore aux seychelles par ex (cout: entre 600 et 1200 euros), puis rappatrier l argent en passant par une societe de portage salarial...Supposons que je realise 2000 euros de pv en un mois. Je demande a la societe de portage de facture 1500 euros a la societe aux seychelles. La societe aux seychelles paie les 2000 euros. Seront deduis:

- Environs 40 A 50% par la societe de portage pour payer les charges sociales + leurs benefice
- Imposition sur le revenu.

Donc la societe de portage vous versera environs 1000 euros sous forme de salaire, avec fiche de paye a l appui. (On aura donc cotiser dans la caisse retraite, maladie et on aura droit au chomage si on arrete l activite).

Ensuite il faut payer les impots sur le revenu...Mais bon, c est ainsi avec n importe quel boulot!!!


Ou bien pour ne pas payer trop d impots:

On cree une CSL aux seychelles. Ce genre de societe beneficie alors d un traite de non double imposition. L impot a payer aux seychelles est de 1% sur les revenus mondiaux de la societe... Par contre la creation d une telle structure revient a environs 8000 euros...

Et voila ce sera tout pour le point de vue legalite...

Sinon, j ai lu qu il faut se declarer en france en profession liberale si c est la seule source de revenus qu on a, mais que dans ce cas on est dans l illegalite car cette activite est reservee aux banques...Est ce vrai? Meme si on ne trade que pour soi et pas pour des clients??


Amicalement
Jo

This post has been edited by John: Feb 2 2007, 12:06

Lorsqu'on facture un service ou une prestation, il faut être en mesure de justifier la nature et et la valeur de ce service, donc passer par une société de portage ne change rien au point de vue de la légalité puisque le service est fictif...

Les traités de non double imposition ne sont pas valables dans les paradis fiscaux (définis comme permettant de payer moins de la moitié des impôts sur le bénéficie par rapport à son pays), donc point de légalité non plus de ce côté-là...

Sinon les articles des impôts parlant du trading sont tellement flous et peu détaillés que la notion de légalité pour un trader indépendant dépend beaucoup de l'interprétation de l'agent des impôts sur lequel on tombe. Mais même en cas d'illégalité, les pv ne peuvent être saisies, seul le régime d'imposition est susceptible de changer.

Tout ce que vous voulez savoir sur la Suisse, sans jamais oser le demander

http://switzerland.isyours.com/f/index.html

This post has been edited by rem: Feb 6 2007, 23:07

Salut Vinchou ,

peux-tu s'il te plait nous dire l'option que tu as choisi ?

Particulier, professionnel, en france ... etc

Vu que nous sommes dans la période des déclarations et que le sujet date du 30/01/2006 , tu as peut-être clos ton 1er exercice (si pro)?

Merci d'avance

http://www.mataf.net/forums/Au-Revoir-Les-Amis-t1253.html

Bonjour , un truc me chagrine tout de même :

D'aprés mes lectures il y aurait quelques traders sur le forum qui vivent de leur trading

Donc comment se fait il que personnes ne sache répondre à la question " quel est le statut d'un trader indépendant ? "

Personne non plus pour signaler qu'en France l'affiliation au régime de la Sécurité Sociale est OBLIGATOIRE (on peut être affilié au régime de son épouse )

Alors peut être que ces traders indépendants sont domiciliés hors de France , ou bien ont ils une autre activité qu'ils oublient de dévoiler (consultant , entreprise de services etc.. même à temps partiel) qui leur apporte le confort d'être assuré et leur permet de réintégrer les revenus de leur trading dans celui de leur activité qui elle comporte un cadre réglementé ?

je suis preneur de toutes explications concrétes et sérieuses .

je suis même prêt à discuter sur skype avec celle ou celui qui saurait m'apporter quelques réponses .

bien cordialement , stargate233

This post has been edited by stargate233: Aug 19 2007, 13:07