Formalités Pour Un Trader Indépendant - Forex Forum

Hello Stargate233

je ne suis pas soumis à la fiscalité française, mais je me souviens que dans la revue "Action Future" n° 22 de J-F-Mars 2007,
Il y a un dossier de 6 pages " Quelle fiscalité pour les traders indépendants ?".
Assez intéressant .

bon début de semaine.

Action future : j'y suis abonné , et justement comme la "profession" n'est pas encadrée les réponses sont floues
car elles ne parlent pas de l'obligation d'être affilié à un régime de la sécu (sous lequel puisque profession non encadrée ? )
si l'on peut être soumis à des taxes locales en étant assimilé a une profession libérale ....

je veux simplement poser la question : étrange que les traders pros ne sachent pas ou ne répondent pas , non ?

" la profession" : a toi de déterminer si tu te qualifies comme professionnel ou non.
Le fisc, si je comprends bien, va essayer de déterminer si ta façon de trader est analogue à celle des traders de profession ( banques, hedge funds) pour voir si on peut te qualifier de "professionel".

Si tu n'a pas d'abonnement à Reuters ( entre 700 et 1200 eur) ou Bloomberg, il y a fort à parier que le fisc aurait franchement du mal à te comparer à des traders pro.
Es-tu en mesure d'appeler des traders d'autres banques ou de passer des ordres via une plateforme Reuters ?
As-tu des accords de crédits avec des banques pour traiter des ordres de plusieurs millions de dollar ?

Si tu es juste armé d'un PC et de graphes d'AT comme seuls outils, tu es un trader privé , voilà tout.
Et c'est très certainement mieux ainsi, je crois que c'est JCTrader qui avait fait un calcul du montant minimal qu'il fallait gagner pour pouvoir vivre décemment du forex ( si on n'a que le forex comme revenu) et payer tous les impôts et taxes afférents.

N'importe quel statut : employé, indépendant, chomeur ou autre te permettra de faire des économies substantielles.

Pour ce qui est des réponses des Pro du site, de l'expérience que j'ai des affaires fiscales , peu débattront ouvertement de leurs situations fiscales sur un site et de toute façon chaque contribuable est un cas particulier.

Ceci dit, je comprends que le flou juridique est susceptible de mettre mal à l'aise.

affaire à suivre...

This post has been edited by carreidas: Aug 19 2007, 21:11

carreidas :

je ne parle pas forcement de fiscalité (d'impôts sur le revenu ) mais des obligations légales comme être affilié à un régime de sécurité sociale !
et d'éventuelles taxes locale s'il y a assimilation à une profession libérale (donc un statut par défaut ).

l'abonnement reuters est un faux pretexte (WHSelfinvest utilise les cours Reuters pour leurs plateformes mais c'est pas tout à a fait pareil je le concéde )

le fisc requalifie dans le cas ou tu trades dans des conditions analogues à ceux des professionnel (traders des salles de marché ) de chez soi c'est presque impossible à mon avis (profondeur du CO , infos décalées , contacts .. )

la fiscalité directe sur le revenu n'est pas ma question !
j'aimerai simplement savoir comment se débrouillent les traders indépendant pour la sécu , s'ils paient une quelconque taxe locale comme celle des professions libérales etc...

Sinon il n'est pas utile d'étaler des choses confidentielles mais de donner une éclaircicement sur les points nommés serait bienvenu non ?

Pour ce qui est de gagner sa vie c'est un autre débat car cela dépend du niveau de vie souhaité (tous les traders indépendant ne sont pas millionnaires, il y a en a qui vivent modestement d'aprés ce que j'ai pû lire .. )

A défaut de trouver des "témoignages " je devrais consulter un avocat fiscaliste et juridique au moins je serai fixé .

cordialement , stargate233

This post has been edited by stargate233: Aug 19 2007, 22:27

Honnettement je ne pense pas que la speculation boursiere soit consideree par l'etat comme un travail en tant que tel. Personne ne viendra te poser des questions tant que tu n'as pas soulevé ce point. A ta place j'éviterais quand meme d'en parler aux vampires du fisc - ils pourraient te sauter dessus et t'imposer tes benefices comme gain faciles (comme a la bourse) cad avec une taxe du genre 50%.....(par contre on te rend rien si tu perds, sinon c pas marrant).

Le "mieux" est de se déplacer vers un pays comme la Belgique ou le Luxembourg, là les PV sur les marchés financiers ne sont pas imposables...
Ca le mérite d'être simple.
Pas d'impôts sur PV, pas de Statut encombrant... tant que vous gérez votre propre patrimoine. Par contre le système reprend ses droits de taxation si vous gérez des comptes pour un ou des tiers.

désolé, il faudra aller plus loin que la Belgique ; seules les pv sur gestion de patrimoine propre " en bon père de famille" sont non imposées ; par contre la spéculation ( définie par plusieurs critères) est imposée lourdement. Le forex est clairement assimilé à de la spéculation. Si il n'y a pas( encore) à ma connaissance de litiges devant les tribunaux, c'est soit parce que l'administration a conclu des accords individuels avec des contribuables, soit parce que le droit est toujours en retard d'une guerre par rapport aux progrès techniques ( internet) et que le forex est relativement récent pour les particuliers.
La multiplication des banques en-ligne comme Keytrade et du nombre de spéculateurs devraient provoquer quelques intéressant développment en la matière.
En tout état de cause, la Belgique est à eviter comme la peste car les textes sont mal définis, l'arbitraire de l'administration est légendaire et donc il y a une insécurité fiscale manifeste.
Sans compter que ce pays constitué de plusieurs régions appliquant différentes lois fiscales est depuis des décennies englué dans une dette de type boule de neige dès que l'économie se porte moins bien. Il est donc toujours à la recherche d'argent facile ( taxation absurde des revenus du travail, taxation confiscatoire des legs , taxes sur les télévisions etc etc....)

A fuir...

Hahahahahahahaha

jeepee

Salut Jeepee,

Les remarques de fox-echo ont l'air de te faire mourir de rire. Toi qui je crois habite en Belgique, pourrais-tu nous en dire plus sur les raisons de cette hilarité, parce que franchement je ne comprends pas bien. Merci.

Pas besoin d'aller loin! restez en France! En tant que résident francais meme avec un compte à l'étranger on doit respecter la législation francaise si on ne veut pas etre 'hors la loi'.

Pour plus de réponses sur l'aspect juridique et fiscale de tout cela n'hésitez pas à contacter un conseiller de chez

cambiste.com

en tt cas merci forex echo pour son avis. Si qqun pense que c pas vrai qu'il donne son avis.

La vraie vérité sur l'imposition de la spéculation en Belgique de la bouche du Ministre des Finances:

en résumé: spéculation = revenus divers ( 33%) -OU- revenus professionnels ( 50 % taux maximum+ securité sociale à payer

---------------------------------------)

Réponse : Pratiquement, sont imposables à titre de revenus divers conformément à l'article 90, 1º, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 1992), tous les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui réunissent simultanément les conditions suivantes :

­ être réalisés en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle;

­ ne pas résulter de la gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.

Il peut généralement être admis que les plus-values qu'une personne physique réalise, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, lors de la cession de valeurs de portefeuille, résultent de la gestion normale d'un patrimoine privé lorsque ces opérations ne sont pas effectuées dans un but de spéculation et qu'elles n'acquièrent pas, par leur fréquence, le caractère d'une occupation lucrative.

En la matière, la « spéculation » peut être décrite comme étant une transaction comportant de nombreux risques et pour laquelle il existe une possibilité de réaliser un bénéfice important ou, le cas échéant, une lourde perte, en raison de hausses ou de baisses de prix survenues. Il n'est pas requis que la revente ait lieu dans un bref délai après l'achat, bien que cela puisse naturellement constituer des éléments d'appréciation de l'intention spéculative, notamment la distorsion entre le prix de vente et le prix d'achat, le financement par des capitaux empruntés plutôt que par des fonds propres et l'importance des moyens affectés à cette fin par rapport à l'importance du patrimoine privé.

La question de savoir s'il s'agit ou non d'une opération spéculative ne peut être résolue qu'à la lumière des circonstances de fait et de droit dans lesquelles cette opération s'est déroulée, en se basant notamment sur les éléments d'appréciation dont question ci-avant. L'honorable membre conviendra dès lors certainement qu'il ne m'est pas possible de fournir une réponse précise à ses questions.

En outre, je tiens à signaler que les revenus d'opérations spéculatives qui s'écartent de la gestion normale d'un patrimoine privé, ne seront pas nécessairement considérés comme des revenus divers. Si ces opérations, notamment en raison de leur répétition, correspondent en fait à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une occupation lucrative, les revenus qui en résultent doivent alors toujours être imposés comme des revenus professionnels.

LLLLLLLLOOOOOOOOOOOOOOOOLLLLLLLLLLLL !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

belge aussi, hmoui ?

jeepee

ps : dingue ce rapport impôt/hilarité....les voies du saigneur sont impénétrables