trading et imposition - Forex Forum

un article plutot bien écrit mais qui reste flou sur certains points :
http://www.patrimoine.com/dossiers/b_pvbnc.html

on remarque que les exemples de reclassement sont vraiment très spécialisés alors le trading est il imposé à 16%+csg quelque soit le type de trading et les gains ?

j'aimerai bien savoir s'il y a un contre exemple depuis février 2005 !

Moi aussi j'aimerais bien pouvoir me situer face à cette question. Je crois encore que je mieux reste de bosser chez McDO à temps partiel (le WE) et de trader le reste du temps puisque le montant des PV peut dépasser le salaire de base.

Étant canadien depuis un an en France, je n'arrive toujours pas à avoir une réponse claire face à la légalité de n'avoir QUE des revenus de trades.

Sur Patrimoine :

Merci, c'est bien ce que j'avais compris... mais je n'ai tout simplement pas envie de bosser chezMcDo...

bonjour,

L'article cité est une pâle retranscription du BOI suscité, lisez donc la source vous en saurez plus !!!

je vous file le lien

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...5g305/5g305.htm

Le premier paragraphe commence par :
" Les produits et gains nets réalisés par les particuliers à l’occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés sont imposés selon les modalités suivantes".

Est-ce que nous pouvons considérer le marché des devises comme la cession de

- titres ?
- valeurs mobilières ?
- droits sociaux?


PS: j'ai vu sur le site d'une société de forex, qu'il fallait déclarer en PV immobilière , référence des textes à l'appui ... les références consultées c'est du n'importe quoi... A moins que je ne saisisse pas tout... !!

Merci Olive pour la référence. J'en perds mon latin avec tous ces mots

Je ne considère pas avoir tous les avantages d'un professionnel qui exerce dans le cadre d'une banque, par exemple. Mais ma considération n'a certainement pas beaucoup de poids aux yeux d'un contrôleur fiscal

Je vais continuer à chercher.

Responsable du site www.cambiste.info, j'ai posé la question suivante à la Direction des Impôts :
"Mes lecteurs me demandent parfois comment sont imposés les produits et
gains réalisés par des particuliers sur des opérations de change (comptant,
terme, option).
Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ou m'indiquer où me renseigner ?
Merci d'avance"

-----
Réponse de la DGI (donc pour la France) :

Les plus-values sur devises ne sont pas assimilées fiscalement à des
plus-values sur valeurs mobilières, mais à des plus-values sur biens
meubles qui suivent le régime des plus-values immobilières.

Comme en matière immobilière, les dispositions des articles 150 A et
suivants du CGI s'appliquent aux plus-values réalisées par les personnes
physiques et les sociétés de personnes et il convient de se reporter aux
indications de portée générale données par BOI 8 M-1-04 :

http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentati...&numero=8M-1-04

Il n'est pas possible de fournir une liste exhaustive des biens meubles
dont la cession est susceptible de donner lieu à une plus-value imposable.

Les plus-values relatives aux opérations sur devises étrangères font aussi
partie des plus-values sur bien meubles imposables.
Toutefois, si ces ventes sont habituelles et portent sur des montants
importants, elles ne relèvent pas du régime des plus-values, mais
constituent une activité imposable au titre des BIC.

Par ailleurs, une moins-value sur biens meubles n'est déductible :
- ni des plus-values réalisées par le contribuable sur d'autres biens,
qu'il s'agisse de biens meubles ou d'immeubles ;
- ni du revenu global du contribuable.
-----

En France, il s'agit donc bien, contre toute attente, du régime des plus values immobilières qui s'applique aux opérations de change.

This post has been edited by Darnuche: Nov 3 2005, 15:03

De quand date cet échange d'email ?
Car en effet avant le BOI du 21 février 2005, il y avait un énorme vide mais depuis c'est ce texte qui sert aux particuliers effectuant des opérations boursières.
Le champ d'application du texte cité dans le mail de la DGI ne correspond plus à la situation actuelle. Le BOI parle bien de reclassement en BNC et non BIC.

Du 2 novembre (2005) !

This post has been edited by Darnuche: Nov 3 2005, 17:14

Pourriez-vous donner le lien vers le BOI à votre interlocuteur pour savoir s'il en a eu connaissance et lui demander pourquoi le BOI le contredit ?
Merci !

Bonjour et merci Darnuche,
J'avais eu une réponse similaire :
http://www.mataf.net/forum/upload/viewtopic-id179.htm

Et Pascal avait fait un mode d'emploi de sa déclaration :
http://www.mataf.net/forum/upload/viewtopic-id664-p1.htm

Bonjour,

voici un lien qui même à l'article 92A (excusez, mais j'ai pas trouvé plus court !!! ;-)

http://doc2.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?A...35#CGI-L.ART255

On ne le voit pas en passant par le lien mais il est inscrit en entête "mise à jour : 1er janvier 2005"

L'article 92A est cité dans le texte du BOI 5G-3-05, (BOI du 21.02.05)
Vous remarquerez le texte bleuté...
"1° les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations ;"



Mais aussi (je ne pense pas que ça concerne le forex)
"5° les produits des opérations réalisées à titre habituel sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables, sur des bons d'option ou sur le marché à terme de marchandises mentionné à l'article 150 octies, lorsque l'option prévue au 8° du I de l'article 35 n'était pas ouverte au contribuable ou lorsqu'il ne l'a pas exercée."



Regardez aussi le 1er alinéa de l'article

"Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, LES BENEFICES ... DE TOUTES OCCUPATIONS, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus".



Bon je livre ça de manière brut, sans en faire plus d'analyse, pour chaque article, tu trouves une référence à un autre article où tu dois encore te référer, etc...

++

Edit Dieupip : j'ai modifié le lien pour qu'il fontionne du premier coup

This post has been edited by dieupip: Nov 6 2005, 19:23

Qu'en est-il de la gestion professionnelle de comptes forex tiers ? C'est à dire des pro qui gèrent des comptes forex de clients.

Cela est toujours resté flou mais elle est manifestement interdite en France. Mais cela veut-il dire que c'est l'activité en tant que telle qui est totalement interdite (donc rien ne se passe en France) ou ont-ils la possibilité d'utiliser une entreprise offshore tout en exercant en France (comme cela se voit beaucoup...) .

Merci d'éclairer ma lanterne

Non là c'est pas flou :
L'activité est interdite en france mais un français peut faire travailler son argent où il le veut du moment qu'il déclare ses revenus sur sa feuille d'impot.

Multiples expériences, multiples demandes, les réponses ne sont jamais les mêmes lol
à croire que en France le marché du Forex n'existe pas !
Je crois que les divers intervenants sur ce marché (banques et autres courtiers français) ne veulent surtout pas savoir ce qu'il en est... et font du lobbying pour bloquer toute reconnaissance y compris fiscale

C'est un faux probleme

les plues values sur change sont taxables comme bien meubles (ou immeuble non résidence principale)...

et dans l'attente de l'entrée en vigeur de la taxe tobin.

attention pour les fut c'est différent.

Je suis aller à la DGI , et eux memes ne savent pas ; il me tiennen t au courant
La premiere question , si ton broker est etranger est : ou doit on payer l impot
J'en suis la pour l'instant

tu payes l'impot ou tu vis fiscalement.

J'attends de savoir à qui et sur quelles base est on imposé

ok

réponse à l'autre pose. voir le site du cambiste.
dans ton cas, ou c'est ta seule activité, ca relève du BIC. A 5000 euros par mois, tu devrait prévoir environ 10 000 euros d'IR.

Il est probable que le dossier soit transmis au RSI, au motif que tu es une entreprise qui s'ignore ...

tout ceci si tu vis en France bien sur....

Fiscalité appliquée aux opérations de change

Tout dépend où se trouve l'intermédiaire choisi.
Pour un intermédiaire installé en France,

En France, Les plus-values sur devises ne sont pas assimilées fiscalement à des plus-values sur valeurs mobilières, mais à des plus-values sur biens meubles qui suivent le régime des plus-values immobilières.

Comme en matière immobilière, les dispositions des articles 150 A et suivants du CGI s'appliquent aux plus-values réalisées par les personnes physiques et les sociétés de personnes et il convient de se reporter aux indications de portée générale données par BOI 8 M-1-04

Les plus-values relatives aux opérations sur devises étrangères font aussi partie des plus-values sur bien meubles imposables.

Attention, l'administration indique que «si ces ventes sont habituelles et portent sur des montants importants, elles ne relèvent pas du régime des plus-values, mais constituent une activité imposable au titre des BIC.»

Par ailleurs, une moins-value sur biens meubles n'est déductible ni des plus-values réalisées par le contribuable sur d'autres biens (qu'il s'agisse de biens meubles ou d'immeubles) ni du revenu global du contribuable.
Pour un intermédiaire installé à l'étranger

Le mode de déclaration est identique mais il convient au préalable de remplir l'imprimé 2047 (N° C.E.R.F.A : 11226*07).

Cette déclaration doit être souscrite par un particulier domicilié en France et ayant encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM.

Elle doit être jointe à la déclaration d'ensemble des revenus.

This post has been edited by Sac: Jan 30 2006, 23:42

Bref si tu vis en France tu payes lourd lol

Une autre technique consiste à ouvrir une société offshore (pour les français) et tu deviens employé de cette société.

Donc officiellement tu travailles pour cette société et tu gères son capital. Tu en tires un salaire mensuel et au final tu seras moins taxé que dans le cas où tu es trader indépendant.

le rêve : sauf que l'ouverture d'une société offshore te met sous la sourveillance étroite du FISC.

j'ai lu quelque part que quelqu'un avait fait cela, néanmoins.

Il tradait en automatique via TS. Il était salarié pour les prestations informatiques.

même si on paye l'impot sur les dividendes rappatriés, ca reste l'idéale pour faire grossir un capital en franchise d'impot. Mais je pense que le montage doit être blindé avec un avocat fiscaliste.

PS attention néanmoins aux sociétés offshore, il y a parfois beaucoup de frais cachés (enregistrement, intermédiaires etc.) et des voies de droit difficile à mettre en oeuvre quan il y a un problème

This post has been edited by Sac: Jan 31 2006, 12:54

Non ce n'est pas un rêve, c'est tout à fait faisable et tout à fait légal. Et pas besoin d'être salarié pour les prestations informatiques, tu peux être salarié en tant que trader (& gérant).

Il est sur que le fisc fait particulièrement attention aux employés de sociétés offshore.
Le montage est loin d'être facile contrairement à ce que peuvent laisser penser pléthores de sites soit disant spécialisés dans les ouvertures de sociétés à l'étranger. Il vaut mieux avoir quelqu'un qui s'y connait pour "épauler" le projet (un avocat fiscaliste est parfait mais ils coûtent cher...)

un conseil professionnel me semble un minimum dans ce type de structure.

ensuite, je pense pas qu'il faille etre gérant sinon la requalification sera automatique (je pense même que le FISC attaquera sur la fraude et non la simple evasion voir l'arret de la cour de cassation du 29 juin dernier (chambre criminelle) )

n'ubliez pas "qu'une société étrangère est soumise à l'impôt sur les sociétés français, si elle constitue une entreprise exploitée en France ou si une convention internationale relative aux doubles impositions a attribué à la France le droit d'imposer ses bénéfices"

This post has been edited by Sac: Jan 31 2006, 14:28