declaration impots 3916 par internet

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Déclarer Un Compte Forex (déclaration D'impot Sur Le Revenu)

D’après la loi de finance 2004, pour les particuliers agissant dans le cadre de la gestion privée de leur patrimoine, les opérations de transactions sur devises sont soumises au régime d'imposition des plus-values sur biens meublés (taxation forfaitaire de 16 % + 10,3% de prélèvements sociaux

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Comment déclarer un compte forex

Je reprend un post de Pblabla sur l'ancien forum :Ouverture de compte à l'étranger:Rechercher le formulaire 3916 "déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France" [attachmentid=12]1 ére page, remplir les cases, etc......2 iéme page, mettre l'adresse du broker[attachmentid=13]Déclaration de PV ou MVFaire reche

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Déclarer Un Compte Forex (déclaration D'impot Sur Le Revenu)

D’après la loi de finance 2004, pour les particuliers agissant dans le cadre de la gestion privée de leur patrimoine, les opérations de transactions sur devises sont soumises au régime d'imposition des plus-values sur biens meublés (taxation forfaitaire de 16 % + 10,3% de prélèvements sociaux

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