Saturday, 29 February 2020

Affacturage

L'affacturage (en anglais, le « factoring ») est une opération contractuelle dans le cadre de laquelle une société d'affacturage (le « factor ») gère les comptes clients d'entreprises en acquérant leurs créances.

Le factor assure le recouvrement pour son propre compte en supportant les pertes éventuelles causées par des débiteurs insolvables, et peut également (constituant en cela une source de financement des entreprises) régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées.

Pour l'entreprise faisant appel à un factor, la fonction recouvrement est ainsi externalisée et une assurance est prise contre les impayés.

La déconsolidation (c'est-à-dire la sortie des comptes) des créances est possible si l'ensemble des risques et avantages liés à ces créances est transféré au factor.

 

Le coût d'une prestation d'affacturage sera généralement double, en fonction des services retenus.

Il y aura d'abord pour l'entreprise une commission d'affacturage pour rémunérer les services de gestion et de garantie du factor.

Cette commission est en général égale à un pourcentage (entre 0,2 % et 2 %) du montant TTC des créances ou factures cédées.

Le niveau de ce pourcentage dépendra de la nature et de l'importance des risques clients repris par le factor, des volumes d'impayés précédents, de la localisation géographique de la clientèle concernée, etc.

Le deuxième type de rémunération du factor (et de coût pour les entreprises qui y font appel) est la commission de financement, en cas de mise à disposition anticipée des fonds qui correspondent aux créances cédées.

En général, un indice du marché monétaire comme l'EONIA ou l'EURIBOR 3 mois seront pris comme référence, majorés d'un certain pourcentage qui pourra atteindre 2 ou 3 %.

Technique d'escompte comportant des services en plus, l'affacturage est un moyen moderne de règlement entre entreprises qui permet de réduire les délais de paiement ou encore de représenter efficacement une petite entreprise face à une grande.

 

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