Saturday, 29 February 2020

Escompte

L'escompte est une opération de crédit par laquelle une banque met à la disposition d'une entreprise, contre remise d'un effet de commerce  non échu (une traite ou une lettre de change, c'est-à-dire une sorte de reconnaissance de dette, signée par un client de l'entreprise auquel cette dernière a consenti un délai de paiement), le montant de l'effet diminué des frais de dossier et de l'intérêt du crédit accordé.

La banque qui escompte un effet de commerce en devient propriétaire et elle est remboursée par l'encaissement de cet effet auprès du débiteur de l'opération initiale, c'est-à-dire le client de l'entreprise.

Dans la procédure traditionnelle de l'escompte, si l'effet de commerce est impayé à l'échéance, la banque se retourne contre son client, l'entreprise, qui est tenue de supporter le risque de défaillance de son propre client.

La technique particulière de l'escompte « sans recours » permet une cession de créances commerciales sans possibilité de recours ultérieur de la banque contre une entreprise si l'effet de commerce est impayé.

 

L'escompte permet de financer une entreprise à partir du crédit qu'elle accorde elle-même à d'autres entreprises.

Le coût de ce financement est plus faible que celui d'un crédit classique, mais ce n'est pas un financement « global » qui est ainsi obtenu par une entreprise.

En général, la « qualité de la signature » du client de l'entreprise compte comme garantie du point de vue de la banque.

En comptabilité sociale, les effets de commerce escomptés font partie du « hors-bilan » d'une entreprise.

En comptabilité consolidée en revanche, ces effets escomptés sont réintégrés aussi bien au poste « clients » qu'au niveau des « dettes bancaires ».

Dans le cas de l'escompte « sans recours », les effets escomptés sont sortis complètement du bilan et du hors-bilan d'une entreprise.

Certaines entreprises utilisent avec leurs banques la procédure dite « Dailly » via la remise d'un bordereau qui récapitule un certain nombre de créances commerciales en l'échange d'un crédit accordé sous forme d'avance ou de découvert autorisé à hauteur des créances qui seront cédées.

 

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