Saturday, 29 February 2020

Intéressement

L'intéressement est une forme particulière, facultative et venant éventuellement s'ajouter à la participation obligatoire, de rémunération des salariés d'une entreprise qui se voient « intéressés » à la performance de l'entreprise.

Institué en France par l'ordonnance du 7 janvier 1959, modifié en 1986 et régi par les articles 441-1 et suivants du Code du travail, l'intéressement doit être défini par un accord d'entreprise (passé entre la direction et les syndicats représentatifs ou encore le comité d'entreprise) qui en précise les modalités.

Il peut s'agir d'un intéressement aux résultats (par exemple, attribution aux salariés d'un certain pourcentage de la différence entre le résultat opérationnel courant de l'année N et le résultat opérationnel courant de l'année N-1) ou d'un intéressement aux performances exprimées en termes de productivité ou de chiffres d'affaires.

De même que pour la participation, les modalités de répartition de l'intéressement, une fois son montant annuel total calculé, peuvent être uniformes ou encore fonction des salaires bruts ou de la durée de présence.

Des « mix » de ces différentes formules peuvent être envisagés.

Ainsi l'accord d'entreprise spécifique peut-il prévoir que 50 % de l'intéressement feront l'objet d'un versement identique pour tous les salariés, et que 50 % seront répartis proportionnellement aux salaires bruts.

 

La périodicité de versement des primes d'intéressement aux salariés est également fixée dans l'accord d'entreprise.

La prime peut être annuelle, semestrielle ou trimestrielle.

Si la prime d'intéressement est perçue immédiatement par un salarié, elle est soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Si un salarié décide d'affecter cette prime à un PEE (Plan d'Epargne d'Entreprise), une exonération d'impôt sur le revenu (mais pas de CSG ni de CRDS), dans la limite de la moitié du plafond annuel moyen défini par la sécurité sociale, peut être garantie.

L'intéressement est exonéré de charges sociales, tant pour l'employeur que pour les salariés.

La prime annuelle perçue ne peut excéder 16638 euros.

 

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