Saturday, 29 February 2020

Réserves

Dans le haut de bilan témoignant de la situation économique et patrimoniale d'une entreprise, les réserves sont un poste des capitaux propres alimenté par les bénéfices nets d'impôt sur les sociétés qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes.

 

En France comme dans la plupart des pays du monde, les réserves d'une entreprise peuvent correspondre à l'obligation légale d'affecter durablement à une entreprise une partie de ses bénéfices, ou à une disposition statutaire, contractuelle ou réglementaire.

La réserve légale à laquelle sont astreintes les sociétés de capitaux françaises est égale au prélèvement d'un vingtième au moins (5 %) du bénéfice de chaque exercice, diminué le cas échéant de pertes antérieures.

Ce prélèvement cesse cependant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint 10 % du capital social.

En Suisse par exemple, ce même seuil des réserves légales obligatoires est de 20 % du capital « libéré ».

 

En France, l'application d'un taux d'imposition réduit sur les plus-values nettes à long terme a pour contrepartie l'affectation obligatoire aux réserves d'une partie du bénéfice égale à la plus-value nette réalisée (par exemple, sur cession d'immobilisation), sous peine de payer un complément d'impôt ramenant l'imposition totale aux taux normal de l'IS (Impôt sur les Sociétés).

D'autres réserves prises sur les bénéfices peuvent être décidées chaque année par les Assemblées Générales d'actionnaires sous différentes appellations (« réserve extraordinaire », « réserve de prévoyance », etc.).

 

En 2008, les 139 M? de bénéfice net de l'exercice réalisés par la société Eiffage Construction ont donné lieu à la distribution d'un dividende de 12,67 ? par action, alors que 6,84 M? étaient affectés à la réserve légale.

 

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