lundi, 27 mars 2017

ANPE

L'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) était un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dont la mission était de centraliser les offres et les demandes d'emploi, d'effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et de gérer des agences et centres de formation destinés à aider les demandeurs d'emploi dans leurs démarches.

Cet établissement public a fusionné le 19 décembre 2008 avec le réseau des ASSEDIC (organisme assurant le versement des allocations aux chômeurs) pour donner naissance à un nouvel organisme, nommé Pôle Emploi.

Même si des systèmes facilitant la transmission d'informations entre employeurs et demandeurs d'emploi existèrent en France dès le XVIIe siècle, ce n'est qu'en 1967, par ordonnance du gouvernement, que fut créée l'ANPE en tant que service public s'inspirant d'initiatives prises 30 ans auparavant par les « jeunesses ouvrières chrétiennes » et concrétisant ainsi le droit au travail inscrit dans la Constitution de la République française de 1958.

 

Dirigée par un directeur général nommé en Conseil des ministres et organisée autour de directions régionales et d'agences locales (plus de 800 en 2007), l'ANPE disposait d'un budget de plus de 2 milliards d'euros pour plus de 27000 agents avant la fusion de 2008.

L'ANPE avait d'autre part signé avec l'Etat en 2006 le 4ème « contrat de progrès » initié en 1990 et visant à définir ses actions et ses moyens pour une période donnée (2006-2010).

Dans le nouvel ensemble Pôle Emploi, les missions, les prérogatives et la responsabilité de l'ancienne ANPE vis-à-vis des demandeurs d'emploi resteront les mêmes : inscription et radiation sont notamment décidés dans des modalités définies par le Code du Travail.

La radiation est en particulier autorisée pour refus sans motif légitime d'un emploi, pour non réponse à une convocation d'une agence locale, pour fausse déclaration ou encore pour refus d'une action d'insertion.

Dotée de la personnalité morale et d'une autonomie financière (avec Conseil d'administration), l'institution Pôle Emploi est cependant bien différente de l'ANPE dont elle est pour moitié issue : le statut de son personnel est désormais privé, même si les agents de l'ANPE intégrés à la nouvelle structure ont obtenu le droit de conserver leur ancien statut, celui de la fonction publique.

 

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