lundi, 26 octobre 2020

Donataire

Le donataire est une personne morale ou physique qui bénéficie d'une donation de la part d'une autre personne appelée le donateur. Le transfert de la propriété d'un bien, mobilier ou immobilier, s'effectue fréquemment avec l'intervention d'un notaire (obligatoire pour les biens immobiliers). La validité de la donation implique la capacité et les consentements réciproques des donateurs et donataires.

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