Pari passu

Pari passu est une clause qui implique pour une entreprise ou pour un émetteur de titres de créances négociables d'offrir à ses différents prêteurs les mêmes garanties que celles qu'il est susceptible de donner ultérieurement à ses nouveaux créanciers. La clause pari passu prévoit, d'une manière plus générale, le traitement égal des obligations nées d'un contrat de crédit ou d'un emprunt obligataire.

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