Friday, 28 February 2020

Hors Bilan

Le hors bilan désigne les engagements d'une entreprise, qu'il s'agisse d'un actif ou d'un passif (une dette, une activité de financement, etc.) qui ne figure pas au bilan d'une entreprise pour deux types de raisons : soit ces engagements de l'entreprise correspondent à des nouveautés financières dont les normes comptables classiques ne peuvent pas rendre compte, soit ces engagements possèdent un caractère incertain (or l'inscription d'un actif ou d'un passif au bilan d'une société implique une évaluation monétaire précise et une dimension « certaine » des engagements).

Ainsi une comptabilité d'entreprise ne peut-elle retracer des opérations non encore réalisées comme des paiements de loyers sur une durée de bail résiduelle, ou encore l'existence de commande passées mais non encore enregistrées ou payées alors qu'une marchandise n'a pas été livrée, etc.

 

Pour les entreprises, les principaux engagements hors bilan concernent les opérations de crédit-bail, les instruments financiers de gestion des risques (risques de taux, de change ou de marché) que sont par exemple les swaps ou les options, ou encore les « garanties » donnée ou reçues (lors des cessions d'entreprises, le vendeur accorde souvent une garantie d'actif et de passif).

 

Si les engagements hors bilan ont une incidence positive sur les comptes, ils sont mentionnés en annexe aux comptes ; si ces engagements ont une incidence négative probable, ils figurent de même en annexe ou impliquent la constitution d'une provision ad hoc dans les comptes.

En normes IFRS, les opérations de crédit-bail sont « redressées », et les entreprises ont l'obligation légale de donner des informations sur les instruments financiers de gestion des risques qu'elles ont mis en ?uvre.

Les éléments du hors bilan fournissent des informations sur les bilans futurs des entreprises : ainsi un engagement d'achat pourra-t-il ou devra-t-il être financé par une dette, etc.

Les émissions de titres adossés à des prêts hypothécaires que furent les subprimes figuraient hors bilan des établissements bancaires concernés.

 

A titre d'exemple, les engagements financiers hors bilan et hors crédit-bail de la société Eiffage Construction étaient en 2008 évalués en annexe des comptes présentés à hauteur de 3 milliards d'euros et avec les rubriques suivantes : Avals et cautions, Engagements hors immobilier, Engagements immobiliers, Loyers non échus, Autres engagements.

 

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