Saturday, 29 February 2020

Provisions

Les provisions sont des constatations comptables d'une diminution de valeur estimée non irréversible du patrimoine d'une entreprise, exprimées sous la forme de charges probables devant être rattachées à un exercice et qui proviennent de la dépréciation d'un actif ou d'un risque ou d'une charge probable.

En France, la comptabilisation de provisions est obligatoire, même en cas d'insuffisance des bénéfices.

L'insuffisance de provisions peut être une cause « d'image non fidèle » (obligation définie en comptabilité) du résultat des opérations d'un exercice, et elle peut entraîner la constatation éventuelle du délit de distribution de dividendes fictifs. Des provisions manifestement exagérées sont également interdites par la loi.

 

Les provisions pour dépréciation d'éléments d'actif apparaissent au bilan des entreprises en diminution de la valeur des postes d'actif auxquelles elles correspondent.

Ces postes d'actif peuvent être des immobilisations, des stocks et en-cours, des comptes de tiers, des comptes financiers.

Au niveau des comptes de résultats, ces provisions apparaissent en dotations aux amortissements et aux provisions en charges d'exploitation, financières ou exceptionnelles.

Les provisions ayant un caractère réversible, elles donnent lieu à des « reprises sur amortissements et provisions » (dans les « produits » des comptes de résultat) lorsque les actifs provisionnés (par exemple un immeuble) sont cédés.

 

Les provisions pour risques et charges correspondent à une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme.

Au passif des bilans, on trouve donc du côté des provisions pour risques des provisions pour litiges, des provisions pour garanties données aux clients, ou encore des provisions pour pertes de change.

Du côté des provisions pour charges, on trouve des provisions pour restructurations (fermeture d'un site, arrêt d'une branche d'activité ou délocalisation), des provisions pour impôts (pour les sociétés dont les comptes ne sont pas consolidés) ou encore des provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

 

Le Plan Comptable Général français prévoit aussi des provisions réglementées spécifiques, comme les « provisions pour reconstitution de gisements miniers ou pétroliers », les « provisions pour hausse de prix » ou les « provisions pour fluctuation de cours » (qui concernent par exemple les achats de matières dont les cours internationaux varient fortement d'une période à l'autre).

 

Au bilan des comptes consolidés 2008 de la société Eiffage Construction, on trouvait les éléments de passif suivants : Provisions non courantes : 50,9 M? ; Provisions courantes : 223,5 M?.

Au compte de résultat 2008, on trouvait l'élément suivant inscrit en charges : Dotation aux provisions (nettes de reprises) : 6,84 M?.

 

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