vendredi, 24 mars 2017

Le débat autour des Stock-Options

Le débat autour des Stock-Options dans le monde...

Options d'achat (ou de souscription) des actions d'une entreprise (cotée ou non), les stock-options sont attribuées généralement aux gestionnaires d'une entreprise à un prix d'exercice fixé à l'avance, afin de leur donner un intérêt direct à l'accroissement de la valeur de la société concernée. Les stock-options se sont extraordinairement développées en France à la fin des années 1990, avant qu'un strict encadrement fiscal de cette pratique ne soit peu à peu mis en place.

On constatait cependant dans le courant des années 2004-2005 que les stock-options constituaient en moyenne 50 % de la rémunération des dirigeants des grandes entreprises françaises, un record en Europe.

Aux Etats-Unis, face à un enrichissement spectaculaire de certains dirigeants et surtout aux scandales financiers d'Enron et de Worldcom, la loi Sarbanes-Oxley (juillet 2002) a renforcé le contrôle des conseils d'administration sur l'attribution de stock-options, une intégration du coût pour l'entreprise de telles attributions étant d'autre part devenue nécessaire au compte de résultat selon les normes IFRS.

Ces précautions n'empêchèrent pas que soit dévoilé en 2006 un nouveau scandale relatif aux stock-options attribuées aux dirigeants de sociétés technologiques (Apple, Activision, etc.), des stocks-options qui auraient été « antidatées » dans le but de maximiser les plus-values réalisées lors de la levée des options (en minimisant le prix d'exercice).

D'une façon générale, l'utilisation des stock-options a été généralisée dans le courant des années 1990 avant qu'une remise en cause de leur intérêt pratique et théorique ne s'opère : les stratégies de court terme des dirigeants bénéficiaires et l'éventuel appauvrissement des actionnaires et des entreprises concernées furent en particulier dénoncés.

 

Le débat autour des Stock-Options en France...

La loi et la réglementation françaises n'ont pas été en reste en termes d'encadrement de la pratique des stock-options. Non intégrées d'office aux comptes de résultat des entreprises, les stock-options sont soumises à charges sociales pour les entreprises qui les attribuent (depuis 2007).

Leur fiscalité se déploie ensuite selon une double imposition : celle de la plus-value d'acquisition (lorsque les options d'achat sont levées, par considération de la différence cours actuel - prix d'exercice), puis celle de la plus-value de cession lors d'une cession ultérieure.

D'autre part et passé un délai de 2 ans qui rend définitive l'attribution des options d'achat elles-mêmes, plus un porteur de stock-options exerce rapidement ses options et revend ses actions, plus il est imposé : lorsqu'une option est levée moins de 4 ans après son attribution, elle est imposée comme un revenu.

A la cession, la taxation de la plus-value est également plus importante (jusqu'à 51 %) si cette cession intervient moins de 2 ans après la levée des options. En France, la mauvaise presse des stock-options s'est accrue à la suite des soupçons de délit d'initié intervenus dans l'attribution de stock-options à un certain nombre de dirigeants d'EADS (levée des options quelques mois avant que ne soient annoncés les retards prévus dans la construction de l'Airbus A380).

En mars 2009, l'attribution de stock-options a été interdite à toutes les entreprises ayant bénéficié d'aides (ou de prêts) de l'Etat depuis le début de la crise financière de 2007. Fonctionnant sur un principe similaire et devant également être approuvée par Assemblée Générale extraordinaire, l'attribution d'actions gratuites remplace bien souvent celle de stock-options.

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