Thursday, 20 February 2020

Parachute Doré

Un parachute doré (en anglais « golden parachute ») est une clause contractuelle, portant versement d'une indemnité de départ, passée entre le dirigeant d'une société et la société elle-même.

Cette clause fixe à l'avance le montant des indemnités versées en cas de licenciement, de restructuration, de fusion avec une autre société ou même dans le cas d'un départ programmé de l'intéressé.

La notion de « parachute doré » recouvre en réalité aussi bien les indemnités de départ proprement dites (rupture prématurée du contrat d'un dirigeant à l'initiative d'une entreprise), des indemnités correspondant à la signature d'une clause de non-concurrence (comportant obligation pour un dirigeant de ne pas travailler chez un concurrent ou de ne pas débaucher d'anciens collaborateurs), des « retraites-chapeau » (rémunérations complémentaires accordées à des dirigeants qui prennent leur retraite), ou encore enfin l'exercice de stock-options préalablement attribuées à des dirigeants.

En France, la loi de modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 a imposé que l'attribution de « parachutes dorés » fasse l'objet de conventions réglementées, approuvées par le Conseil d'administration et par l'Assemblée Générale des actionnaires des sociétés de droit français.

Complétant ce dispositif, la loi TEPA du 21 août 2007 (définie comme applicable dans un délai de 18 mois en ce qui concerne les engagements déjà en cours) a exigé que ces conventions énoncent des critères de performance et qu'elles soient rendues publiques.

Concernant les indemnités de départ, la loi TEPA précise aussi que les performances de la société quittée par un dirigeant devraient normalement entrer en ligne de compte.

La pratique de « parachutes dorés » est d'utilisation récente en France (depuis l'an 2000), dans le contexte de rémunérations des dirigeants des grandes entreprises françaises bien inférieures, jusqu'à la fin des années 1990, à celles des dirigeants des grandes entreprises américaines.

Aujourd'hui cependant, 80 % des dirigeants des grandes sociétés françaises bénéficient d'indemnités de départ, soit au titre de leur mandat social, soit au titre d'un contrat de travail.

Dans ce domaine, les médias s'emparent régulièrement de cas personnels ou d'indemnités de départ dont les montants sont jugés choquants par l'opinion publique.

 

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