Saturday, 29 February 2020

Capital Social

Figurant au passif du bilan d'une entreprise, c'est-à-dire constituant pour cette entreprise un engagement ou une sorte de « dette » (non récupérable à échéance fixe pour ceux qui sont les créanciers de cette sorte de « dette »), le capital social représente les fonds apportés par les associés ou actionnaires à la constitution d'une société ou ultérieurement.

De même qu'il peut être ainsi augmenté, le capital social qui correspond à la valeur des apports initiaux, peut être diminué dans le courant de la vie d'une entreprise.

 

Du point de vue juridique et comptable, le capital social inclut les apports en numéraire (espèces monétaires), en industrie (travail, compétence, expertise - exclus pour les sociétés anonymes, mais autorisés pour les sociétés par actions simplifiées et pour les SARL) ou en nature (valeur de biens apportés ou de brevets).

A la création d'une société, le capital social est divisé en actions ou parts d'une même valeur nominale.

Dans les sociétés anonymes ou les SARL, le montant du capital social marque la limite de la responsabilité des associés ou actionnaires à l'égard des créanciers de la société.

Cette disposition légale française explique la fixation d'un minimum de capital, dont le montant est de 37000 euros pour les sociétés anonymes (225000 euros si la SA fait publiquement appel à l'épargne).

Intervenu en 2003, un assouplissement des modalités de constitution des SARL a par ailleurs supprimé une telle obligation de capital social minimum (7500 euros dans le précédent dispositif légal).

 

Dans le cadre d'une responsabilité illimitée des associés, aucun montant minimal du capital social n'est assigné par la loi aux sociétés de personnes.

Le cas des entreprises individuelles est cependant particulier : aucun patrimoine n'étant affecté à l'exploitation, le capital initial n'est au fond que la différence entre la valeur des éléments d'actif et la valeur des éléments passifs qu'un exploitant décide d'inscrire au bilan de son entreprise.

 

Capital social de la société Eiffage Construction au 31 décembre 2008 : 204,6 M? (contre 136,2 M? au 31 décembre 2007).

 

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