Saturday, 29 February 2020

Crédit bail

Le crédit-bail est opération qui consiste, pour une entreprise, à faire acheter un bien par une société spécialisée ou par une banque et à le lui louer pendant une période à la fin de laquelle elle a la possibilité de s'en porter acquéreuse.

Il s'agit ainsi d'un contrat de location d'une durée déterminée, assorti d'une promesse de vente (option d'achat) à l'échéance du contrat.

Pour les entreprises, le crédit-bail est un mode de financement des investissements alternatif à l'emprunt bancaire.

 

Le crédit-bail mobilier concerne les biens d'équipement, de matériel et d'outillage.

La société de crédit-bail achètera des biens mobiliers auprès du fournisseur que lui aura en général désigné une entreprise, puis les louera à cette entreprise dans le cadre d'un engagement irrévocable d'une certaine durée.

Un contrat de crédit-bail immobilier n'est pas assorti d'une période d'irrévocabilité, et il prévoit les conditions dans lesquelles l'une des parties pourrait résilier son engagement.

Une société spécialisée en crédit-bail donne en location des biens immobiliers à usage professionnel, le locataire pouvant devenir propriétaire de tout ou partie des biens loués au plus tard à l'expiration du bail.

La durée des contrats de crédit-bail immobilier est en général de 10 à 20 ans.

 

Comme le bien faisant l'objet d'un investissement financé par crédit-bail n'appartient pas à l'entreprise mais à la société de crédit-bail, celui-ci n'est pas comptabilisé dans l'actif immobilisé de l'entreprise considérée, en tout cas dans le cadre de l'établissement de comptes sociaux classiques.

Dans les comptes consolidés en revanche, cet actif sera immobilisé et une dette correspondante figurera au titre des dettes financières.

Une forme dérivée du crédit-bail est le leasing, qui consiste à louer des biens d'équipement (notamment informatiques ou de transport) sans option d'achat à l'issue de la période d'utilisation.

 

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