Saturday, 29 February 2020

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue un impôt indirect perçu par l'Etat.

Introduite en France en 1954, elle se substitua à des taxes sur le chiffre d'affaires qui étaient alors en vigueur.

Le principe de la TVA fut progressivement généralisé à l'étranger, en particulier en Europe, et elle fit peu à peu l'objet d'une harmonisation au plan de l'UE (Union Européenne).

Le système précédent de taxation des chiffres d'affaires n'opérait pas de distinction au niveau du prix de vente entre la part des consommations intermédiaires nécessaires pour produire un bien (fournisseurs, matières, etc.) et la part de la valeur ajoutée par une entreprise.

Ce fait incitait à la concentration verticale (du fournisseur au producteur final) des structures économiques.

La TVA restaura une « neutralité » de ce point de vue.

 

Son originalité est de confier aux entreprises situées aux différents niveaux d'une chaîne de production d'un bien ou d'un service le soin de collecter et de verser l'impôt au Trésor public, tout en répercutant la charge finale sur leur client : au terme de la succession de transactions impliquées dans la production d'un bien ou d'un service, ce bien ou ce service supporteront sur leur valeur totale une taxe dont la charge pèsera entièrement sur le consommateur final.

Lorsqu'une entreprise vend un produit, elle récolte de la TVA pour l'Etat et doit la lui reverser.

Lorsqu'elle achète un produit pour l'intégrer dans son cycle de production, elle paye une TVA que l'Etat doit ensuite lui rembourser (crédit de TVA).

Au total (et depuis 1993 seulement pour les mêmes périodes de référence, alors que les entreprises « avançaient » auparavant la TVA d'une période donnée), une entreprise paye un solde de TVA lorsqu'il est positif (TVA facturée à ses clients - TVA payée à ses fournisseurs) et reçoit ce solde lorsqu'il est négatif.

En France, le champ de la TVA a été élargi depuis les années 1950 et à la fois simplifié (taux à 19,6 % et 5,5 %) sous l'influence de l'harmonisation européenne.

Diverses opérations (prestations médicales, enseignement, certains services immobilier ou d'assurance) bénéficient d'une exonération.

 

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