jeudi, 27 avril 2017

Clubs d'investissement en France

Nés aux Etats-Unis en 1898, les Clubs d'investissement se sont développés en France depuis 1968, à l'initiative notamment des anciens élèves de Sciences Po.

Ils sont formés de petits groupes de personnes qui décident de mettre en commun une épargne régulière, d'un montant peu élevé et de l'investir en bourse.

Fers de lance de l'actionnariat individuel, ils contribuent largement à une meilleure connaissance, par le grand public, des mécanismes boursiers. On en recense aujourd'hui plus de 12 000 en France. Leurs 150 000 membres gèrent plus d'un milliard d'euros d'épargne.

Des statuts très légers

Un club d'investissement bénéfice de certains avantages. Il est donc encadré par un certain nombre de dispositif et de règlements, qu'il vaut mieux connaître. Sa taille, par exemple doit obligatoirement être comprise entre 5 et 20 membres.

Il doit se réunir régulièrement pour prendre en commun des décisions de gestion du portefeuille. Il peut être à capital variable, et demande dans ce cas une déclaration à la préfecture et un bilan annuel. Il est, plus vraisemblablement, sous le statut d'indivision volontaire et permet alors l'arrivée et le départ de ses membres sans remettre en cause son existence.

Pour le constituer, il suffit d'ouvrir un compte spécial chez un intermédiaire financier : pas besoin d'être enregistrés à la Préfecture. Officiellement, il est créé pour 10 ans, mais il peut être dissout avant.

Une fiscalité intéressante

Chaque réunion obéit à un déroulé bien précis : bilan des décisions prises antérieurement, point sur la conjoncture, analyse d'un secteur ou d'une valeur, proposition d'achat ou de vente et vote pour savoir quels titres faire sortir ou entrer.

Chaque membre dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part dans le portefeuille, et alimente le portefeuille commun par une mensualité fixée par les statuts.

Celle-ci ne peut excéder, par an et par foyer fiscal, 5 500 euros. Lors de la dissolution du club, les membres peuvent liquider leur portefeuille ou se partager les titres. Dans ce cas, ils bénéficient sur ceux-ci d'un report d'imposition. Ce n'est que lorsqu'ils les vendront effectivement qu'ils seront imposés sur leurs plus-values.

Les clubs d'investissement sont dits transparents fiscalement, c'est-à-dire que chacun de leurs membres sont imposables sur leur quote-part de dividendes et de gains.

Mais ceux-ci bénéficient en contrepartie d'abattements et de crédits d'impôts intéressants. Le principal est l'exonération totale d'impôt sur les plus-values réalisées à l'intérieur du club : les gains nets ne sont imposés qu'à la sortie du club ou à sa dissolution.

Lien : http://www.f2ic.fr/ffci-portal/cms/7128/accueil.dhtml

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