Thursday, 20 February 2020

Compartiment spécial

Le Compartiment spécial est un segment de marché d'Euronext (filiale de NYSE-Euronext depuis la fusion de 2007) qui n'est pas « réglementé » mais simplement encadré (on parle de marché OTC – « over the counter » ou « ouvert à toute cession ») par les autorités de tutelle des différentes places boursières concernées : Paris, Bruxelles et Amsterdam.

Ce Compartiment spécial a été créé en 2003 en réponse à l'éclatement de la « bulle financière » de la « net economy » des années 2000 et 2001 pour accueillir les sociétés cotées en difficulté de l'ex- Nouveau Marché (fermé par Euronext en 2005 au profit des compartiments d'Eurolist, et en particulier du segment Eurolist C), Nouveau Marché dont la vocation exclusive était celle de l'accès au marché financier de jeunes entreprises à fort potentiel de croissance ayant des besoins de financement.

Maintenu sur Euronext après la fermeture du Nouveau Marché, le Compartiment spécial concerne les Emetteurs (c'est-à-dire les sociétés cotées) qui ne remplissent pas leurs engagements en matière d'information financière, ou dont le cours des titres est jugé trop bas (moins de 1 euro), ou qui se trouvent en procédure de redressement judiciaire, ou encore qui affichent une capitalisation boursière annuelle inférieure à 4 millions d'euros.

Les sociétés concernées sont en quelque sorte mises à l'épreuve, le temps de juger de leur maintien ou non à la cotation.

Au plan réglementaire, l'autorité de tutelle (en France l'AMF – Autorité des Marchés Financiers) donne compétence à l'entreprise de marché Euronext pour regrouper dans le Compartiment spécial les titres « dont les caractéristiques de marché ou financières sont affectées par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation ou de compromettre le bon fonctionnement du marché ».

En particulier, Euronext inscrit un titre dans le Compartiment spécial dès lors qu'une société cotée se trouve « de sa propre volonté ou à la demande d'un tiers engagée dans une procédure de faillite ou d'insolvabilité » (ou procédure équivalente si la société est régie par un autre droit que le droit français).

De même un « événement exceptionnel qui perturbe la continuité des activités d'un Emetteur » peut-il justifier l'inscription d'un titre dans le Compartiment spécial. La désinscription de ce segment de marché se fait automatiquement en cas de radiation, mais elle est possible à la demande d'une société (notamment si la procédure qui a conduit à l'inscription est terminée) ou sur initiative de la société Euronext.

Une réinscription sur un autre segment de marché (notamment l'Eurolist C) sera alors possible.

En décembre 2008, 4 sociétés sont cotées sur le Compartiment spécial d'Euronext Paris, 4 autres sociétés sur le Compartiment spécial d'Euronext Amsterdam, et enfin 1 société sur le Compartiment spécial d'Euronext Bruxelles.

 

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