Monday, 17 February 2020

Securities Exchange Commission

La Securities and Exchange Commission (SEC) est une agence indépendante du gouvernement fédéral des Etats-Unis dont la mission est de réglementer et de contrôler les marchés financiers américains, à l'instar de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France.

La SEC fut créée en 1934 à la suite du krach financier de 1929, dans le but de promouvoir la stabilité des marchés et surtout de protéger les investisseurs. Sa mission officielle consiste à faire appliquer auprès de tous les intervenants des marchés financiers (sociétés cotées, courtiers, fonds d'investissement, sociétés gestionnaires de places financières – NASDAQ, NYSE, etc.) les 6 lois fédérales américaines relatives au commerce des titres financiers : depuis le Securities Act de 1933 jusqu'au Sarbanes-Oxley Act de 2002 et à la dernière réglementation NMS (National Market System) datant de 2007.

Possédant 11 bureaux délocalisés à travers les Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission est basée à Washington et est dirigée par 5 Commissaires (dont le Président de la SEC) nommés par le Président des Etats-Unis (sur conseil et avec accord du Sénat américain) qui ne peuvent être révoqués (garantie d'indépendance) pendant 5 ans, un nouveau Commissaire étant nommé chaque année en remplacement d'un autre.

La Securities and Exchange Commission est composée de 4 départements aux rôles distincts : le département « Corporation Finance » est chargé de superviser l'ensemble de l'information (publications annuelles et trimestrielles obligatoires) des sociétés cotées, notamment via le système électronique « EDGAR » (Electronic Data Gathering Analysis and Retrieval system) ; le département « Market Regulation » contrôle les sociétés gestionnaires des places financières américaines ; le département « Investment Management » est chargé de veiller à la conformité des opérations menées par les sociétés et fonds d'investissement ; le département « Enforcement » réalise des enquêtes sur les éventuelles violations des lois, la SEC elle-même ne pouvant intenter des actions qu'au plan civil (et non pas pénal).

Interrogés à ce sujet à la fin de l'année 2008, environ la moitié des investisseurs institutionnels intervenant sur les différents places boursières américaines ont estimé que le scandale « Madoff » aurait pu être évité grâce à un contrôle plus important de la SEC sur les opérateurs et les marchés.

 

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