Commission Européenne

Hormis en matière de politique étrangère et de sécurité, la Commission européenne, instituée au sein de la CEE par le Traité de Rome de 1957, a tout d'abord un rôle de proposition des futures « lois » européennes (on parle de « règlements » et de « directives »).

Elle est aussi gardienne des Traités, chargée de la mise en ?uvre de toutes les directives (et il lui incombe ainsi de poursuivre d'éventuelles infractions), négociatrice des accords entre l'Union Européenne et des pays tiers.

Dans les domaines où le Traité de Maastricht lui a attribué des compétences propres à la suite d'un véritable transfert de souveraineté de la part des Etats membres (« 1er pilier du Traité de Maastricht » : Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur et règles de concurrence, politique commerciale, euro et politique monétaire), la Commission européenne émet un règlement ou une directive qui sont ensuite adoptés ou rejetés par le Parlement européen et par le Conseil de l'Union Européenne (Conseil des ministres des Etats membres).

En cas d'adoption, les gouvernements des Etats membres sont tenus de transposer la législation européenne au plan national.

Dans les domaines où les compétences de la Commission sont « partagées » avec les Etats membres par le Traité de Maastricht (« 2ème et 3ème piliers » du Traité : politique sociale, environnement, transports, culture, etc.), la Commission européenne émet de même un règlement ou une directive qui suivra ensuite le même processus d'adoption ou de rejet, mais sur la base des conclusions (et donc de l'ordre de préparer une « loi ») qui lui ont été adressées par le Conseil européen (des chefs d'Etats et de gouvernements), en accord avec le Conseil de l'Union Européenne.

Organe supranational qui constitue avec le Conseil européen le c?ur de l'exécutif, c'est-à-dire le centre de décision de l'Union Européenne, la Commission européenne est légalement tenue par le Traité de Rome de rechercher « l'intérêt général » de l'Union.

Pour que cet objectif soit respecté et atteint, les 27 Commissaires (1 Commissaire par Etat membre, 2 pour les grands Etats avant l'élargissement de 2004) ne sont pas révocables par les Etats et ils sont choisis pour 5 ans par chaque Etat membre en accord avec le Président de la Commission (désigné comme candidat à la Présidence de la Commission par le Conseil européen à la majorité « qualifiée » des 2/3, sa nomination devant faire l'objet d'une approbation à la majorité simple par le Parlement européen).

Représentants d'un pays, les Commissaires européens ne sont donc pas tenus d'en épouser les positions, la règle de la « collégialité » des décisions de la Commission (responsabilité collective de ses membres) étant d'autre part le véritable garant de son indépendance.

De même qu'il a à se prononcer sur la validation de l'ensemble du Collège (les 27 Commissaires), le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission (ce qui aurait pu être le cas en 1999 et poussa la Commission « Santer », du nom de son Président, à la démission).

Le Traité de Lisbonne de 2007, dans le droit fil des précédents Traités, accroît les pouvoirs du Président de la Commission européenne, qui peut par exemple, avec l'approbation du Collège, exiger la démission d'un Commissaire.

Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne prévoit aussi qu'à partir de 2014, le nombre de Commissaires sera réduit aux 2/3 du nombre des Etats membres de l'UE.

Président de la Commission européenne de 2004 à 2009, J.-M. Barroso a été reconduit dans ses fonctions pour un deuxième mandat de 5 ans en 2009.

La Commission européenne comporte un appareil administratif composé de 41 directions générales, de 130 délégations dans les pays tiers ou auprès des organisations internationales et de 22000 fonctionnaires.

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader