Thursday, 20 February 2020

Stock Options

Les stock-options (en français « plans d'options sur actions ») sont des options d'achat (droit mais non obligation d'acheter des actions à une certaine échéance) ou de souscription d'actions à un prix fixe ( prix d'exercice ), attribuées gratuitement à des salariés d'une entreprise, en général d'un niveau hiérarchique élevé.

Des stock-options peuvent cependant être proposées à tous les salariés d'une entreprise, rien ne nécessitant d'autre part que cette entreprise soit cotée en Bourse.

L'objectif de ces produits financiers est d'inciter les bénéficiaires à gérer au mieux l'entreprise, ce qui fera progresser sa valeur et leur permettra donc d'enregistrer un gain à la levée des stock-options .

Les actions attribuées gratuitement (en cas de levée des stock-options) sont des actions à émettre (augmentation de capital) ou qui doivent être acquises par l'entreprise pour être délivrées à leurs bénéficiaires.

En France, l'attribution n'est définitive qu'au bout d'un délai minimum de 2 ans, et les actions doivent être conservées au moins 2 ans par leurs bénéficiaires après que ceux-ci se les sont vues attribuer.

Les normes comptables françaises ignorent les stock-options tant qu'elles n'ont pas été exercées par leurs titulaires, aucune écriture spécifique n'étant d'autre part requise si les actions correspondantes à attribuer sont émises par augmentation de capital.

Si les actions correspondantes doivent en revanche être achetées par l'entreprise, une provision sera éventuellement passée au bilan de cette entreprise (si le prix d'exercice proposé est inférieur au prix payé par l'entreprise pour ces actions).

Les normes américaines, elles, rendent obligatoire la comptabilisation en charge des stock-options depuis 2004-2005.

En France, l' Autorité des Marchés Financiers (AMF) n'exerce pas de contrôle direct sur l'octroi de stock-options, sauf en certains points : on ne peut par exemple en être bénéficiaire si l'on détient déjà 10 % ou plus du capital d'une société cotée et le prix d'exercice, obligatoirement fixé le jour où l'option est consentie, ne peut être inférieur à 80 % de la moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant ce jour.

Le régime fiscal des stock-options implique la taxation de 2 plus-values : la plus-value d'acquisition obtenue lors de la levée de l'option (valeur de l'action à la date de levée – prix d'exercice) et la plus-value de cession obtenue lors de la vente éventuelle des actions acquises.

Les stock-options ont pour principe d'unir la destinée des dirigeants d'une entreprise et des actionnaires de cette même entreprise, au service de la valeur de l'entreprise.

Mode incitatif de rémunération des dirigeants devenue prépondérant depuis la fin des années 1990, les stock-options ont été critiquées en raison de la vision « de court terme » qu'elles peuvent induire dans l'esprit de leurs bénéficiaires.

On estime qu'en France, plus de la moitié des entreprises cotées accordent des stock-options à leurs dirigeants.

 

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