SRD : la possibilité d'investir à crédit

Fonctionnement du Service de Règlement Différé

Sur la place financière Euronext et à partir d'un compte titres français, il est possible d'investir à crédit (c'est-à-dire sans disposer de la totalité des fonds nécessaires à un montant d'investissement) sur des valeurs désignées comme « éligibles au SRD » par Euronext sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

A l'automne 2011, 133 actions et plusieurs dizaines de trackers (fonds indiciels cotés) étaient éligibles au SRD. Créé en 2000 en remplacement du « règlement mensuel » qui fonctionnait selon des principes semblables, le SRD classique ne concerne que les titres les plus actifs de la cote, ceux dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros et dont le volume d'échanges quotidiens est supérieur à 500000 euros.

Il existe aussi un SRD « Long seulement » qui ne permet que les achats de titres (« Long » = achat) et comporte une autre liste de valeurs éligibles pour lesquelles le critère de liquidité est assoupli (volume minimum d'échanges quotidiens nécessaire : 100000 euros). Le SRD classique permet aussi bien d'acheter que de vendre des titres (« à découvert »). L'AMF a fixé les règles du levier dont peuvent bénéficier les investisseurs par le biais du crédit autorisé par le SRD, des règles qui sont celles de la couverture (ou dépôt de garantie) minimale : calculé en pourcentage des positions prises, le montant de cette couverture est : ou bien 20 % de la position en espèces (cash), Bons du Trésor ou OPCVM monétaires ; ou bien 25 % en obligations cotées, titres de créances négociables ou OPCVM obligataires ; ou bien 40 % en actions cotées ou OPCVM actions.

Le principe de fonctionnement du SRD est celui d'un règlement-livraison des titres en fin de mois boursier (5 jours avant la fin du mois civil) qui permet de faire fructifier les anticipations de hausse ou de baisse des cours : il y a gain en fin de mois si les cours des titres ont monté et qu'ils ont été achetés au SRD ; il y a également gain en fin de mois si les cours des titres ont baissé et qu'ils ont été vendus (par définition, à l'avance) au SRD.

Modalités du Service de Règlement Différé

De façon très pratique, la couverture d'une position prise sur le SRD est celle du compte titres de l'investisseur. Un total de 1000 euros cash permet d'acheter ou de vendre 5000 euros d'actions avec SRD. Si le cash est remplacé par des obligations, 4000 euros d'actions seulement pourront être engagés, et 2500 euros seulement si la garantie de 1000 euros ne figure que sous forme d'actions cotées sur le compte titre de l'investisseur : comme les cours des actions sont plus fluctuants (et donc moins sécurisés) que ceux des obligations (et a fortiori moins sécurisés que du cash), l'AMF demande en garantie une part plus importante d'actions.

La modalité d'opération sur le SRD est la suivante à l'achat : un investisseur passe un ordre d'achat de titres avec SRD à son intermédiaire à une date J. L'intermédiaire transmet l'ordre d'achat au négociateur qui achète les titres au comptant. A J+3 le négociateur paie le vendeur et les titres lui sont livrés. Il porte la position de l'investisseur jusqu'au dernier jour de bourse du mois, jour où l'investisseur paie et est livré. A la vente c'est aussi de J+3 au dernier jour de bourse que le négociateur porte une position SRD.

Coût du SRD et mesures de protection des investisseurs

En plus des frais de courtage (de 0,1 % à 0,6 % en moyenne en fonction des places financières d'intervention) à l'achat et à la vente, les intermédiaires facturent des commissions de SRD qu'ils fixent librement (et qui sont en moyenne de l'ordre de 0,02 % du montant des positions prises). Les investisseurs sont autorisés par l'AMF à proroger leurs positions d'un mois boursier, mais là encore, des « commissions » de report bénéficient aux intermédiaires.

Fortuneo et Boursorama estiment qu'entre un quart et un tiers de leurs clients passent au moins un ordre par an sur le SRD. Certains intermédiaires limitent un peu plus l'effet de levier déjà limité par l'AMF. Par ailleurs, la loi (directive européenne MIF) contraint les intermédiaires à une information détaillée des investisseurs sur les risques et obligations du SRD (déblocage des positions ou « remise au pot » en cas de dépassement des limites de garantie, etc.).

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader