lundi, 27 mars 2017

A quoi sert l'AMF ?

L'Autorité des marchés financiers a été créée en 2003, et remplace deux institutions, la Commission des opérations de bourse (Cob) et le Conseil des marchés financiers (CMF). Cet organisme indépendant surveille l'information financière des presque 1000 sociétés cotées en France, les opérations de bourse, les produits d'épargne et les professionnels du secteur.

L'AMF est composée d'un Collège et d'une Commission des sanctions. Le Collège contrôle et enquête sur les manquements à la réglementation financière, puis décide ou pas de l'ouverture d'une procédure de sanction. Il transmet alors ses griefs à la Commission des sanctions. Celle-ci, composée de 12 membres, peut prononcer des sanctions disciplinaires (avertissements ou blâmes) et pécuniaires (amendes), et transmettre le dossier à la justice.

Des sanctions en hausse

Les sanctions financières prononcées par la Commission des sanctions de l'AMF sont de plus en plus élevées. Elles atteignent couramment plusieurs centaines de milliers d'euros. Mais sont montés, fin 2011, à des niveaux nettement plus élevés, avec des amendes de 1 million et 1,5 million d'euros prononcées contre Sgam (Groupe Société générale) et Sgam AI (Alternative Investments) pour avoir donné priorité à ses propres intérêts par rapport à ceux de ses clients. La banque a écopé dans cette affaire de l'amende maximale. Mais ce serait pire aujourd'hui, car depuis la Loi de régulation bancaire et financière d'octobre 2010, le plafond des amendes a été relevé à 100 millions d'euros.

Chaque année, l'AMF reçoit environ 120 signalements. Une centaine provient des Responsables de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) et des Responsables de la Conformité et du Contrôle Interne des établissements financiers, qui sont tenus de signaler toute fraude ou toute anomalie dans l'application de la réglementation en vigueur. Et une vingtaine provient de Nyse-Euronext. Sur ces 120 signalements, seuls une vingtaine aboutiront à l'ouverture d'une enquête véritable.

La « manip' » est en en hausse

Aujourd'hui, les fameux délits d'initiés sont de plus en plus rares. Il faut dire que le nombre des opérations financières qui pouvaient y donner lieu (les OPA par exemple) est de plus en plus faible. Ils sont remplacés, au hit-parade des  infractions, par les enquêtes sur les « manip' », les manipulations de cours, rendues plus tentantes avec la généralisation du trading algorithmique ou à haute fréquence (HFT)

C'est le secrétaire général de l'AMF qui déclenche les enquêtes, en donnant à un enquêteur un ordre de mission (article 211-13 du RG de l'AMF). Cela lui donne accès à un certain nombre de prérogatives, comme par exemple le droit d'accéder à tous les locaux professionnels qu'il juge nécessaire de visiter, en cas de délit d'initié, de manipulation de cours ou de fausse information, le droit aussi de se faire communiquer tout document à sa convenance et enfin celui d'auditionner toute personne qu'il souhaite. Aucun secret professionnel ne peut lui être opposé (sauf par les avocats et les journalistes, dans le cadre de la protection des sources).

Le « Gendarme de la bourse » a les moyens d'accéder à toutes les informations qu'il souhaite avoir, car il dispose d'un arsenal de répression impressionnant. Ainsi, toute tentative d'entrave à l'enquête, toute communication de renseignements inexacts est sanctionnée par «un emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros» (Art. L. 642-2 du comofi).

Mais malgré ses moyens et sa volonté de rendre les marchés plus transparents, la tâche de l'AMF n'est pas facile. Comme le soulignait un de ses représentants dans une récente présentation, « les aveux sont rarissimes, les montages de plus en plus complexes, les demandes de renseignements à l'étranger sont plus nombreuses alors qu'il y a à la fois des problèmes d'harmonisation réglementaire et de coopération nationale. »

Plus de transparence

Une enquête de l'AMF dure en général 3 à 4 mois. Elle donne lieu à un rapport, qui est ensuite transmis au Collège de l'AMF. Celui-ci décide alors des suites à apporter à l'enquête : soit simple sanction administrative, soit, en cas de crime ou délit, transmission à la Justice pour qu'un jugement puisse être prononcé. La procédure de sanction est contradictoire : la personne mise en cause peut débattre et argumenter, pendant l'audience, avec la Commission des sanctions, contre les manquements qui lui sont reprochés.

Jusqu'alors, la décision finale de la commission des sanctions était prononcée à huis clos. Mais depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 octobre 2010, les audiences de la Commission des sanctions sont publiques, ce qui fait que toute personne peut assister à ces réunions. Mieux : ses décisions sont publiées, sauf lorsque cela risque trop de perturber les marchés financiers. Elles sont accessibles sur le site de l'AMF.

Le saviez-vous ?

Les principaux manquements relevés par l'AMF :

Dans le domaine de la vente de produits financiers (produits bancaires et diffusés par des Conseils en gestion de patrimoine): motivation insuffisante du conseil en investissement, actualisation trop faible de la connaissance du client, rédaction équivoque des documents de formation destinés aux commerciaux, manque d'information des clients sur les frais (rétrocessions).

Dans les domaines de la gestion d'actifs (gestion de Sicav et FCP notamment): non respect du périmètre de l'agrément initial et de la qualité des mises à jour d'information, absence de gestion dans l'intérêt exclusif des clients, défaut de contrôle des risques.

 

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