Fonctions de l'Autorité des Marchés Financiers, AMF

Un règlement général d'ordre public

La première mission de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est d'organiser et d'encadrer le fonctionnement de la Bourse de valeurs française, Euronext Paris.

A ce titre, elle a établi un règlement général qui fait l'objet d'une homologation par le Ministère de l'économie et des finances, et indique quelles sont les dispositions déontologiques qui s'appliquent aux professionnels des marchés financiers.

Le règlement général de l'AMF définit des « produits d'épargne collective » (les produits financiers), fixe un cadre réglementaire aux émetteurs de titres (c'est-à-dire aux entreprises qui font un appel public à l'épargne par émission d'actions ou d'obligations, mais aussi à toutes les autres sortes d'émetteurs de produits financiers), indique les procédures que les prestataires de services d'investissement (PSI) doivent suivre sur les différents marchés réglementés d'Euronext, fixe encore et notamment les règles qui s'appliquent aux OPA (Offre Publique d'Achat) et aux OPE (Offres Publiques d'Echange), définit un certain nombre d'abus de marché (« opérations d'initiés et manipulations de marché »).

Visas des opérations de marché et habilitation des intermédiaires

En dehors de la fixation d'un cadre et de règles de droit, l'AMF attribue des avis de conformité et des « visas » aux notes d'information et aux prospectus (« visés par l'AMF ») qui sont requis des sociétés cotées et de celles qui vont être introduites en Bourse. Un rachat d'actions (OPRA) donne par exemple lieu à un visa de l'AMF, et il en va de même de toute OPA ou OPE, ces opérations étant dès lors autorises ou non.

L'AMF a aussi pour mission d'accorder des agréments et des habilitations aux intervenants professionnels du marché boursier : sociétés de gestion en portefeuille (591 listées par l'AMF à l'automne 2011), prestataires de services d'investissement (PSI), agences de notation de crédit, sociétés de gestion de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier, 28 listées par l'AMF à l'automne 2011), conseillers en investissements financiers (CIF), démarcheurs bancaires ou financiers, sociétés de gestion agréées des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).

Sanctions

Le rôle de l'AMF est enfin un rôle de sanction, et sa Commission des sanctions définit des « manquements boursiers », dont les conséquences sont disciplinaires et/ou pécuniaires, nonobstant d'éventuelles poursuites au pénal, par transmission directe et obligatoire des informations recueillies aux tribunaux compétents.

Les manquements boursiers sont caractérisés indépendamment de la question de l'intention de leurs auteurs, et l'AMF les définit de 4 sortes : manquement d'initié (qui donne lieu ou non, ensuite, à une qualification pénale en « délit d'initié ») ; manquement à la bonne information du public (non respect de l'obligation d'information financière de la part des acteurs du marché) ; manipulation de cours ; manquement aux dispositions du Code monétaire et financier (concerne le cas échéant les intermédiaires).

En 2008 et 2010, aucun manquement au titre de la manipulation de cours n'avait été relevé par l'AMF. En 2009, une personne avait été sanctionnée à ce titre. En 2009 et 2010, 23 personnes physiques ou morales avaient été sanctionnées chaque année au titre d'un manquement à la bonne information. 30 personnes physiques et morales avaient été sanctionnées au titre d'un manquement d'initié en 2008, 9 en 2009 et 14 en 2010.

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