dimanche, 30 avril 2017

Changements issus de la directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers)

L'ouverture des marchés boursiers européens à la concurrence

Décidée par la Commission européenne et entrée en vigueur le 1er novembre 2007, la directive européenne MIF (Marchés d'Instruments Financiers) vise à modérer la position de monopole des sociétés gérant les transactions des principales places financières européennes (en particulier, Euronext) en ouvrant ces transactions à la concurrence afin d'éviter notamment des hausses inconsidérées des commissions de transaction et autres frais de courtage.

Cette directive met un terme à la traditionnelle centralisation des ordres de Bourse à l'européenne, et tend à rapprocher le fonctionnement des marchés financiers d'Europe continentale de celui des marchés anglo-saxons, « gouvernés par les prix » pour la fixation des cours.

Au lieu que soient seulement confrontés en continu toutes les propositions d'achat et de vente de titres (puis que les cours s'en déduisent, système qui est toujours celui de la plateforme Euronext), des teneurs de marché (« market makers ») proposent des cours auxquels les passeurs d'ordre acceptent d'acheter ou de vendre.

Parallèlement à une ouverture à la concurrence de la centralisation des ordres passés en Bourse, la directive MIF a augmenté le niveau des exigences légales auxquelles sont tenus les intermédiaires financiers désormais habilités : conditions d'arbitrage entre risque couru et rendement proposé, information complète des clients investisseurs sur tous les produits financiers proposés sans exception, obligation d'effectuer les opérations au meilleur prix (« meilleure exécution »), etc.

 

Méthodes et conséquences

Avant 2007, lorsqu'un investisseur passait à sa banque ou à son intermédiaire financier un ordre d'achat ou de vente portant sur une ou plusieurs valeurs, l'intermédiaire était obligé de transmettre l'ordre aux systèmes de négociation centralisés concernés (pour Euronext : NSC).

Depuis novembre 2007, quatre possibilité s'offrent à l'intermédiaire habilité qui reçoit un ordre d'un investisseur : effectuer l'ordre par passation directe aux systèmes centralisés (ancienne méthode toujours valable), le transmettre à un autre intermédiaire, l'exécuter en interne en le combinant avec un ordre provenant d'un autre investisseur, le négocier sur l'une des deux structures suivantes, nées de la directive MIF : un Système Multilatéral de Négociation de titres (SMN) ou un « internalisateur systématique ».

La plupart du temps, « l'internalisateur » est un grand établissement bancaire et financier qui se porte lui-même contrepartie des ordres passés par ses clients et doit afficher en permanence (via internet, en véritable « market maker ») les prix auxquels il est prêt à vendre ou acheter des titres à ses clients.

Depuis 2007/2008, les plateformes SMN (en anglais « MTF » pour « Multilateral Trading Facilities ») se sont multipliées et proposent bien souvent des horaires de négociation plus larges qu'Euronext, Deutsche Börse, London Stock Exchange ou OMX (la Bourse scandinave) et des coûts de transaction inférieurs. Certaines plateformes SMN, comme la plateforme Turquoise, ont été créées par des grandes banques (pour Turquoise : UBS, Société Générale, BNP Paribas, Goldman Sachs, Deutsche Bank, etc.) parallèlement à leurs internalisateurs ou en lieu et place de tels systèmes internes.

D'autres plateformes comme Chi-X et BATS sont rapidement devenues de nouveaux intervenants majeurs des marchés boursiers, et plus précisément de véritables marchés boursiers alternatifs eux-mêmes. En 2010, BATS Europe annonçait représenter près de 5 % des transactions réalisées sur les valeurs du CAC 40.

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