lundi, 20 février 2017

Changements issus des normes IFRS

L'introduction des normes IFRS par directive européenne

L'Union Européenne a décidé de rendre obligatoire à partir du 1er janvier 2005 l'application des normes comptables IFRS (« International Financial Reporting Standards »)  pour toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés qui présentent des comptes consolidés (obligatoires en France depuis 1985 si 2 des 3 critères suivants sont remplis : total de l'actif du groupe consolidé supérieur à 15 MEUR, chiffre d'affaires supérieur à 30 MEUR, effectif supérieur à 250 salariés).

Au 1er janvier 2007, ces normes sont également devenues obligatoires pour les sociétés à comptes consolidés ayant en Bourse des titres cotés autres que des actions (par exemple des obligations). L'application de ces normes correspond à une volonté de rendre comparables au plan international les résultats publiés par les entreprises.

Paradoxalement, alors que leurs grands principes répondent à une convergence avec les normes comptables américaines, les Etats-Unis n'ont pas encore adopté les normes IFRS, cependant que de nombreux pays « émergents » l'ont déjà fait.

 

La « juste valeur » (« fair value »)

Les normes IAS (« International Accounting Standards ») n°32, 37 et 39 ont conduit pour les sociétés françaises notamment à un renversement des principes comptables précédemment utilisés, en particulier en ce qui concerne la comptabilisation des participations prises dans d'autres sociétés, c'est-à-dire des acquisitions de titres financiers. Avant l'application des normes IFRS, lorsqu'une survaleur (« goodwill ») était constatée (à la suite de la dépréciation de la valeur des titres acquis), les sociétés faisaient apparaître à leur bilan une dotation aux amortissements (étalée sur 5 ans, 10 ans, etc.) qui réduisait cette survaleur.

Avec le passage aux normes IFRS, l'amortissement des survaleurs n'est plus possible. Les actifs financiers et les participations des entreprises (y compris vis-à-vis de leurs filiales) doivent être évaluées en temps réel à leur « juste valeur », c'est-à-dire leur valeur de marché, leur valeur boursière.

Si la valeur d'acquisition de titres ou de participations est dépassée à la hausse, les sociétés doivent faire apparaître une réévaluation, alors que dans le cas contraire, une dépréciation (charge du compte de résultat) devra être enregistrée.

 

Perspectives de remodelage des normes IFRS

Fondamentalement, la valeur des entreprises ne se limite pas à la valeur boursière des titres qui les représentent. L'adoption des normes IFRS est pourtant allée dans ce sens, illustrant et accompagnant la tendance généralisée à une « financiarisation » de l'économie.

La crise des subprimes de 2007/2008 a conduit à remettre en cause l'adoption de ces normes, car celles-ci conduisirent à accélérer (par leur prise en compte en temps réel et sans amortissement possible) la dépréciation des actifs financiers toxiques détenus par un grand nombre de banques. Les sociétés Dexia et AIG firent en tout cas clairement les frais des normes comptables IFRS. En octobre 2008, l'autorité responsable de l'application des normes IFRS, l'IASB (International Accounting Standards Board), fut d'ailleurs conduite à autoriser les banques européennes à geler provisoirement la valeur de certains de leurs actifs à la date du 1er juillet 2008.

A l'automne 2009, l'IASB a adopté le premier volet de la nouvelle norme IFRS 9 destinée à remplacer la norme IAS n°39 (« Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »). Une approche unique permettrait désormais de déterminer si un actif financier doit être évalué à sa « juste valeur », ou s'il peut être amorti.

Face aux contraintes générées par les normes IFRS, de nombreuses entreprises de taille respectable (suffisamment pour avoir des comptes consolidés) pourraient avoir tendance à se tourner vers une cotation sur les marchés non réglementés (comme par exemple Alternext sur la bourse pan-européenne Euronext), plutôt que vers les marchés réglementés (Eurolist).

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