dimanche, 25 juin 2017

Les marchés financiers sont sous surveillance...

En 1940, le très célèbre spéculateur Jesse Livermore le disait déjà : « de tous temps, les gens ont été guidés, en bourse, par l'envie, la peur, l'ignorance et l'espoir ». L'appât du gain peut en effet pousser certains à enfreindre les règles. La bourse ne sera jamais l'équivalent du rugby : « un sport de brutes joué par des gentlemen ». La pratique boursière est donc encadrée par des règles, des lois, et surveillée par des arbitres, qui, de temps à autre, sortent leur carton rouge ou excluent un joueur du terrain...

Aujourd'hui, dans chaque pays, les pouvoirs publics disposent d'un ensemble de règlements et d'institutions qui leur permettent de surveiller et de contrôler, du moins en partie, les échanges financiers : au dessus du marché, un ensemble de textes de lois et de règlements garantissent son bon fonctionnement, puis, au coeur des échanges boursiers, un dispositif de surveillance, qu'on appelle les « autorités de contrôle » (SEC aux Etats-Unis, AMF en France...).

Voyons ensemble ces différents éléments

L'état dessine le cadre légal

Après la crise de 1929, même un pays aussi libéral que les USA a ressenti la nécessité de disposer d'une législation et d'institutions officielles permettant d'assurer au marché un fonctionnement le plus harmonieux possible. Cette tendance s'est manifestée très tôt aussi en France, pays du Colbertisme et de l'interventionnisme d'Etat.

En France, donc, ce contrôle commence par l'institut d'émission. Cela a longtemps été la Banque de France. Elle conserve un rôle de contrôle du système bancaire et financier national, mais c'est désormais la BCE (Banque centrale européenne) qui définit la politique monétaire de la zone Euro, arrête les taux directeurs et régule l'évolution, capitale pour l'activité boursière, de la masse monétaire. C'est le « poumon de la bourse ». En resserrant ou en déliant les cordons de la liquidité qu'elle accorde aux banques, la BCE modifie le montant du cash dont peut disposer le marché. On a vu l'effet de sa politique fin 2011, lorsqu'elle a inondé le marché européen avec près de 1000 milliards d'euros de prêts à court terme à taux quasi nul.

Les banques diffusent la liquidité

La liquidité créée parla BCE est injectée par elle dans l'économie par l'intermédiaire des banques. Il y en a de plusieurs sortes : les banques commerciales (dites « AFB », pour « Association des banques Françaises », du nom de leur lobby), comme BNP-Paribas ou Société Générale et les banques « mutualistes » ou « coopératives » comme les Banques populaires, le Crédit Mutuel ou le Crédit Agricole. S'y ajoutent les Caisses d'épargne etla Banque Postale, plus des établissements à statut très particulier, comme les Crédits Municipaux (qu'on appelle aussi « ma tante ») et la Caisse des dépôts et Consignations, chargée de missions d'intérêt public pour le compte de l'état et des collectivités publiques.

L'état dispose aussi de l'équivalent de sa propre banque : c'est le Trésor public. Il collecte les recettes (impôts, taxes, amendes...) et paye les fonctionnaires. C'est aussi lui qui diffuse les obligations qu'émet l'Etat et qui gère la dette publique. Les banques participent de plus en plus au système global de surveillance des marchés. Les lois les obligent désormais à détecter les opérations suspectes et à transmettre ces informations aux autorités de contrôle et de régulation du marché, autrement dit... à l'AMF.

Les autorités garantissent la légalité

Depuis 2003, l'Autorité des Marchés financiers a remplacé deux institutions : le Conseil de marchés financiers (CMF) etla Commission des opérations de bourse (COB). L'AMF est un organisme indépendant, dont le Secrétaire général est nommé par le Président de la République. Ses salariés surveillent les opérations de bourse et l'information financière des presque 1000 sociétés cotées en France. Ils surveillent aussi les marchés, les produits d'épargne (comme par exemple les 8000 Sicav et Fonds commun de placement) et les professionnels de la transaction et du conseil financier. Autant dire qu'ils ne chôment pas : chaque année, l'AMF ouvre un peu moins d'une centaine d'enquêtes, moitié à son initiative, moitié à la suite d'une demande d'une autorité étrangère, et prononce une soixantaine de  sanctions, certaines pouvant dépasser plusieurs millions d'euros.

Lorsqu'elle décide d'ouvrir une telle enquête, l'AMF habilite des enquêteurs, qui peuvent être des membres du personnel de l'AMF ou de corps de contrôle extérieurs, comme des commissaires aux comptes, des experts judiciaires ou des personnes compétentes. Ces enquêteurs ont quasiment tous pouvoirs. Ils peuvent se faire communiquer tout document, même ceux conservés par les opérateurs de télécommunications, convoquer et entendre toute personne susceptible de leur fournir des informations et accéder à tous les locaux professionnels. Aucun « secret professionnel » ne peut leur être opposé.

Les opérateurs assurent l'exécution

Les pouvoirs publics veillent à la fluidité de la place de marché, en leur donnant les moyens juridiques et physiques d'opérer leurs négociations en toute sécurité. Cela explique la construction d'immeubles spécifiques à Paris (le palais Brongniart), Londres, Francfort ou New-York. Dès l'apparition des marchés électroniques, au début des années 80, ils ont aussi mis en oeuvre toute l'infrastructure nécessaire pour faciliter les transactions.

De là est né, en France, Euronext, devenue depuis Nyse-Euronext, et rejoint, depuis la libéralisation du marché des opérateurs boursiers, par toute une kyrielle d'opérateurs alternatifs. Leur rôle est de faire fonctionner la « machinerie boursière », d'assurer les transactions, la cotation des valeurs, d'animer le marché et aussi -c'est important pour la sécurité des transactions - d'authentifier et de garantir les ordres qui passent par eux et le système informatique centralisé de traitement des ordres.

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