Thursday, 20 February 2020

Action gratuite

Certaines sociétés ont introduit leurs salariés au sein de leur actionnariat, en général pour une faible proportion du capital (France Telecom 2,9 %, Saint-Gobain 6,3 %), mais parfois pour la majorité de ce capital.

La logique des Plans d'Epargne Entreprise (PEE), ou encore de la pratique des augmentations de capital réservées aux salariés (avec souvent, en France, une décote d'environ 20 % sur le prix de chaque action en contrepartie d'un engagement de conservation pendant 5 ans) est notamment celle d'une promotion de l'image sociale d'une société auprès de son personnel.

L'actionnariat salarié, peu mobile et fidèle, est d'autre part un pôle de stabilité au sein du capital qui renforce bien souvent la position du principal actionnaire d'une société. C'est dans le cadre de l'existence d'un actionnariat salarié que des actions peuvent être attribuées gratuitement à certains salariés ou à tous les salariés d'une entreprise : les actions gratuites.

Au-delà de la question de l'image sociale d'une société, l'objectif de l'attribution d'actions gratuites est bien plutôt, à l'instar de la distribution de stock-options , d'inciter les salariés bénéficiaires à gérer au mieux une entreprise et donc de réduire les « coûts d'agence » dont s'acquittent les actionnaires auprès des dirigeants d'une entreprise notamment ( théorie de l'agence ) afin que soient défendus, avant tout, leurs intérêts.

En France, les actions gratuites doivent être détenues au minimum pendant 4 ans par les salariés qui en sont bénéficiaires : l'attribution n'est définitive qu'à l'issue d'un délai minimum de 2 ans, et les actions attribuées gratuitement ne peuvent être cédées avant un nouveau délai de 2 ans.

 

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