lundi, 27 février 2017

Lutte contre la criminalité financière

Mafias

Pour éviter la fraude et empêcher que des intérêts liés à la grande criminalité (notamment ceux des différentes mafias du monde) n'utilisent les marchés financiers pour blanchir l'argent issu d'activités criminelles, les législations nationales ont mis en place des réglementations et des obligations de transparence, ainsi que des institutions chargées de « faire la police », (la SEC aux Etats-Unis, l'historique COB devenue l'AMF en France, etc.).

Pour lutter contre les mafias de toutes sortes, une coopération entre grandes places financières est nécessaire. Le mouvement mondial de concentration des principales places financières du monde (NYSE-Euronext, etc.) est certes naturellement allé dans ce sens, mais il a fallu attendre l'année 1997 pour qu'une convention internationale contre la corruption soit élaborée au niveau de l'OCDE (Organisation pour le Commerce et le Développement Economique).

Le GAFI

Dès 1989, un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent fut créé sous l'égide du G7. Le GAFI (Groupe d'Action Financière - « Financial Action Task Force » en anglais) siège à Paris et son but a été de promulguer un certain nombre de normes relatives à l'exigence d'une transparence financière que les gouvernements peuvent adopter s'ils souhaitent faciliter la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Après le 11 septembre 2001, une série de nouvelles recommandations a porté spécifiquement sur le terrorisme. Le GAFI est également connu pour publier une liste de pays et territoires jugés « non coopératifs » (les fameux « paradis fiscaux »), qui recensait historiquement les pays ayant des législations trop souples en regard de la lutte contre la criminalité financière.

Tout en respectant certains critères du GAFI, beaucoup de pays offrent cependant des structures extrêmement accueillantes et peu regardantes sur l'origine des fonds.

Les minuscules îles Caïmans demeurent ainsi encore et toujours la première place mondiale d'enregistrement des hedge funds et en 2004 encore, le ministère du commerce chinois s'étonnait que 20 % des investissements directs étrangers réalisés en Chine provienaient des îles Vierges britanniques, des îles Caïmans et des Samoa.

En 2009, sous la pression du G20, certains pays qui n'avaient pas encore pris d'engagements en matière de transparence financière (Andorre et le Liechtenstein notamment) ont décidé de s'aligner sur les recommandations de l'OCDE, cependant que des territoires dépendant directement de pays membres du G20 (en l'occurrence Jersey et Guernesey pour le Royaume Uni et Macao et Hong Kong pour la Chine) ont cessé d'être considérés comme des paradis fiscaux. Un brin d'hypocrisie semblait ici de mise.

Le GAFI et l'OCDE ont redéfini trois listes de paradis fiscaux selon le degré de coopération ou d'absence de coopération des territoires concernés, des listes désignées par des couleurs (gris clair, gris foncé et noir). Au printemps 2009, l'OCDE annonçait que la liste « noire » était désormais vide. Une invitation à surveiller de très près les pays de la zone « gris foncé » ?

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