Thursday, 20 February 2020

Délit d'initié

Un « initié » est une personne qui détient une information privilégiée du fait de sa profession ou de sa fonction.

Le délit d'initié est une infraction pénale, constitué dès lors que sont réalisées, directement ou indirectement, des opérations boursières qui utilisent ces informations privilégiées.

Ce sont en France le Code pénal, le Code monétaire et financier et le Code de procédure pénale qui définissent le délit d'initié en tant qu'infraction passible de 2 ans d'emprisonnement de 1,5 millions d'euros d'amende, le champ des poursuites pouvant être étendu à des tiers (« recel d'initié ») ainsi qu'à des personnes morales (entreprises), l'amende encourue pouvant alors être quintuplée et une personne morale dissoute si elle a été créée spécialement pour commettre un délit d'initié.

La loi distingue les initiés directs que sont les dirigeants, administrateurs ou directeurs généraux d'une entreprise, des initiés indirects : banquiers, analystes financiers, avocats d'affaires, etc.

Ces initiés ont l'obligation de s'abstenir de toute opération boursière directe ou indirecte qui utilise une information portant sur les perspectives d'évolution ou la situation d'un émetteur de titres (société cotée) : résultats commerciaux ou financiers d'une société, événements extérieurs pouvant influer sur le cours de valeurs mobilières.

La loi française du 2 août 1989 réprime d'autre part de façon distincte le délit de  « communication privilégiée » (« dîner en ville »), dont la constitution ne nécessite même pas la réalisation d'une opération boursière.

Le « privilège » d'une information utilisée dans le cadre d'un délit d'initié réside dans le fait de détenir une information déterminante avant que le grand public, ou même la grande majorité des épargnants et investisseurs n'en dispose.

 

Exemple de délit d'initié :

L'ex-Président de l'entreprise américaine Enron a été condamné en 2006 à une très lourde peine de prison pour ce type de fraude. Il semble que cet initié ait encouragé les salariés de l'entreprise à acheter des actions Enron, alors que lui-même vendait les siennes, quelques semaines avant l'annonce de résultats catastrophiques pour l'entreprise.

Certains spécialistes estiment qu'il ne faudrait pas réprimer le délit d'initié, parce qu'il permettrait d'incorporer plus rapidement de nouvelles informations dans les cours, rendant ainsi les marchés financiers plus efficients .

Les délits d'initié ont cependant des effets destructeurs sur les marchés, en ce que leur supposition et/ou leur réalisation détournent les investisseurs de certaines valeurs.

 

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