Conseil des marchés financiers

Le conseil des marchés financiers a été créé par la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières. Il s'agissait d'une autorité professionnelle financière qui déterminait les règles de fonctionnement et d'habilitation des prestataires de services d'investissement et les principes généraux d'organisation et de fonctionnement que doivent respecter les marchés réglementés. Le conseil des marchés financiers a été remplacé par l'Autorité des Marchés Financiers.

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