Conseil de l'Union Européenne

Nommé simplement « Conseil » dans l'initial Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (Traité de Rome rebaptisé ainsi par le Traité de Maastricht), le Conseil de l'Union Européenne siège à Bruxelles et décide de tous les actes budgétaires  et législatifs (vote des « lois », c'est-à-dire adopte ou rejette les directives et règlements présentés par la Commission européenne), partageant le pouvoir de décision législative avec le Parlement européen (« codécision ») dans un certain nombre de domaines définis par les différents Traités (et de plus en plus nombreux).

Cette organe central au plan des décisions prises par l'UE est en réalité un Conseil des ministres (son nom officieux) des pays membres qui siège en diverses formations selon les thèmes abordés : Conseil des affaires générales et des relations extérieures (ministres des Affaires étrangères des pays membres), Conseil Ecofin (ministres des finances), Conseil environnement, agriculture, etc.

Les sessions du Conseil de l'Union Européenne sont préparées par les réunions du Coreper (acronyme de « Comité des représentants permanents »).

 

Le système de vote à la majorité qualifiée (2/3 des voix) intègre les poids différents des Etats membres en fonction de la taille de leurs populations : la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume Uni disposent de 29 voix, l'Espagne et la Pologne de 27 voix, la Roumanie de 14 voix, les Pays-Bas de 13 voix, la Belgique ou encore le Portugal de 12 voix, etc.

A ce jour, le système de vote du Conseil de l'Union Européenne prévoit encore la nécessité de l'unanimité dans les domaines politiquement les plus sensibles, comme en matière de politique étrangère et de sécurité.

Les dispositions du Traité de Lisbonne (entré en application le 1er décembre 2009), dans le but de faciliter les décisions et de limiter les vétos dont l'histoire de l'UE fournit de nombreux exemples, prévoient à partir de 2014 la généralisation d'un système de vote à la majorité double, dans tous les domaines : un texte sera adopté si 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population totale de l'UE votent en sa faveur, 4 Etats constituant une minorité suffisante pour le rejeter.

 

La présidence du Conseil de l'UE est assurée de façon tournante pendant 6 mois par un Etat (au premier semestre 2010, l'Espagne), chaque ministre pour chaque formation du Conseil (Ecofin, etc.) étant assisté des représentants de la précédente présidence et de la suivante.

Un Secrétariat général du Conseil de l'UE assure la coordination des travaux et des réunions ainsi que leur continuité (actuellement, le Français Pierre de Boissieu).

Le Traité de Lisbonne introduit plusieurs nouveautés autres que celles du système de vote : pérennité de la présidence du Conseil des relations extérieures (qui échappe du coup à la rotation semestrielle), qui sera désormais assurée par le Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère ; obligation pour le Conseil de l'UE de siéger en public lorsqu'il délibère sur un projet d'acte législatif.

 

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader

Après un diplôme d'ingénieur, Arnaud a commencé une carrière de développeur. Il a travaillé avec des traders et des services de back office pour mettre en place des prototypes et des outils de trading. Il a ensuite créé sa propre entreprise en 2003.

Il a été responsable du webmarketing pour la Banque en ligne Suisse Synthesis, depuis rachetée par Saxo Bank. Il a aussi fait des audits pour différents brokers et participé à plusieurs salons professionnels pour les courtiers à Londres, Paris et Chypre.

Depuis 21 ans Arnaud a approfondi sa connaissance des brokers et des marchés, il utilise son expérience pour améliorer Mataf afin d'éviter d'orienter les visiteurs vers des brokers malhonnêtes ou des stratégies de trading dangeureuses.

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