Assurance Vie : principes et fonctionnement

Acteurs de l'assurance-vie

L'assurance-vie est un contrat d'assurance passé entre un souscripteur et une banque ou une compagnie d'assurance.

Sa vocation est de garantir à l'échéance du contrat le versement d'une certaine somme d'argent à un bénéficiaire. On distingue l'assurance « en cas de vie » (capital ou rente perçue par le bénéficiaire, qui peut être le souscripteur lui-même ou non, à échéance du contrat) de l'assurance « en cas de décès » (capital ou rente perçue par un bénéficiaire en cas de décès de « l'assuré », qui peut être un autre que le souscripteur sous réserve que certaines conditions de « sécurité », en particulier le consentement de l'assuré, ont été remplies).

En France, l'assurance-vie est en général un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée déterminée. Il s'agit dès lors d'une sorte particulière de produit d'épargne, dont les avantages fiscaux sont ceux de l'assurance, et qui permet de faire fructifier des fonds en vue d'un investissement immobilier ou encore par exemple d'une garantie obtenue pour sa retraite.

En cas de vie, le bénéficiaire est généralement le souscripteur, en cas de décès le bénéficiaire est celui qui a été désigné par le souscripteur. En France, dans 80 % des contrats d'assurance-vie, c'est le souscripteur qui perçoit lui-même in fine le capital (augmenté des rendements accumulés) ou la rente.

Pour 80 % des contrats restant, les bénéficiaires sont le conjoint ou les enfants, avec en cas de décès des conditions favorables en ce qui concerne les droits de succession.

Modalités de l'assurance-vie

Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie s'engage à verser des primes à l'institution avec laquelle il contracte : primes périodiques fixes, primes à versements libres ou encore prime unique en un seul versement à la souscription du contrat.

Des frais de 4 types peuvent être appliqués lors de la souscription et pendant la durée de vie des contrats : frais de dossier, d'entrée, de gestion ou d'arbitrage (sur les contrats « multisupports »).

De son côté l'établissement bancaire ou l'assureur s'engage à un placement des fonds reçus selon l'une des 3 modalités suivantes : un placement dit « en euros » (ou « monosupport ») disposant d'un taux minimum garanti ; un placement dit « en unités de compte » (actions, obligations, parts d'OPCVM, etc.), dont les rentes ne sont pas garanties (risque supérieur et rendement potentiellement supérieur) ; un placement « multisupport » qui comporte à la fois des sommes placées à taux garanti en euros et des placements en « unités de compte ».

Au niveau macroéconomique

L'encours de l'assurance-vie en France atteint 1200 milliards d'euros en 2012. Les principaux acteurs de ce marché sont CNP (18 % du marché français), Crédit Agricole (13,5 % du marché), BNP Paribas (9,5 %), Generali France et Axa France.

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