PEE, PEI, Perco : l'épargne d'entreprise

En 2011, les versements sur les plans d'épargne entreprise (intéressement, participation et dépôts spontanés) ont augmenté de plus de 20%. Ils représentent désormais 16,3 milliards d'euros selon l'enquête annuelle de l'AFG (Association française de Gestion Financière). Cela témoigne de l'intérêt qu'y portent les salariés qui ont d'ailleurs fortement accru leurs versements volontaires (+24% à 5,2 milliards d'euros). Ce type d'épargne séduit aussi les entreprises, qui y voient un moyen de fidéliser leurs employés : le nombre d'entreprises offrant un dispositif d'épargne salariale a ainsi augmenté de 7 % en 2011, passant à plus de 260 000.

Comment fonctionne l'épargne d'entreprise ?

A la base, il s'agit de proposer une enveloppe fiscale intéressante permettant aux entreprises d'associer les salariés aux performances des entreprises. Les salariés peuvent en effet y verser leur épargne, mais aussi leur intéressement aux bénéfices (dispositif facultatif pour l'entreprise) et/ou leur participation (dispositif obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et réalisant un bénéfice supérieur à 5% des capitaux propres). La société est ensuite libre d'augmenter les dépôts de ses salariés d'un versement qui peut représenter jusqu'au triple de ce qu'ils y ont mis ! Cela veut dire que pour un abondement de 20% et un versement de 1 000 euros du salarié, l'entreprise ajoutera 200 euros.

Les primes d'intéressement sont exonérées de cotisations sociales. Elles peuvent être touchées immédiatement par le salarié (et sont alors imposables) ou placées sur un plan d'épargne (elles n'est alors pas imposable sur le revenu si elle est versée sur un PEE, PEI ou un PERCO dans les 15 jours qui suivent sa perception).

De leur coté, les sommes reçues au titre de la participation peuvent être investies dans des actions de l'entreprise, des actions émises par les sociétés créées par des salariés dans le cadre d'un rachat de leur entreprise, dans des Sicav ou FCP, dans des fonds que l'entreprise réserve à des investissements (compte-courant bloqué). Elles peuvent aussi, pour les accords de participation conclus depuis 2007, être placée sur un plan d'épargne salariale (PEE, PEI ou Perco). Elles ne sont pas, dans ce cas, imposables sur le revenu.

Passons en revue ces produits.

Le PEE

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un dispositif mis en place pour permettre à des salariés d'augmenter leurs revenus en se constituant, avec l'aide de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières. Le PEI est, grosso modo, aussi un PEE, avec cette différence qu'il est accessible à plusieurs entreprises. Sur ces deux plans, les salariés versent ce qu'ils veulent, au rythme qu'ils souhaitent : généralement il y déposent de leur intéressement et/ou de leur participation.

Le plafond de versement annuel ne peut dépasser 25% du salaire brut annuel. L'entreprise peut abonder ces versements, c'est-à-dire verser pour chaque salarié en activité une somme d'un montant maximum de 2 909,76 euros en 2012 et qui ne peut excéder le triple de la contribution du salarié. Cet « abondement » n'est en aucun cas un substitut du salaire et n'est pas imposable sur le revenu du salarié.

L'épargne déposée sur un PEE et un PEI est bloquée pour au moins 5 ans sauf exceptions (mariage ou Pacs, arrivée d'un troisième enfant, divorce ou séparation d'un Pacs, cessation du contrat de travail, création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement du salarié, liquidation judiciaire de votre entreprise...). Au bout des cinq ans, le salarié dispose de son épargne et peut la retirer sans être taxé sur les plus-values (il subit cependant les prélèvements sociaux à 13,5% puis à 15,5% à partir de juillet).

Le Perco

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un autre dispositif, plus récent. Il permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Le salarié y verse dans les mêmes conditions l'épargne qu'il souhaite. Celle-ci n'est pas exonérée d'impôt sur le revenu, sauf s'il s'agit de son intéressement ou de sa participation. Il peut aussi basculer sur son Perco les sommes qu'il avait sur un PEE ou un PEI, sans friction fiscale, à condition que cela soit avant l'expiration du délai d'indisponibilité de ces derniers.

De son côté, l'employeur peut effectuer un versement initial dans le plan ou prévoir un versement complémentaire issu de la participation, limité à 5 819,52 euros par an et au triple du versement du salarié. Pour le salarié, cet abondement est exonéré d'impôt sur le revenu.

L'épargne versée sur un PERCO est indisponible jusqu'au départ à la retraite du salarié, sauf en cas de déblocage anticipé (mariage, naissance, décès, rupture du contrat de travail, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement, etc.). Celui-ci peut alors toucher l'épargne qu'il a accumulée sous forme de rente ou de capital. Sa fiscalité dépendra ensuite du mode de sortie qu'il aura choisi : impôt sur le revenu en cas de rente ou taxation aux prélèvements sociaux, sans taxation des plus-values s'il opte pour une sortie en capital.

Le saviez-vous : les plafonds de l'intéressement et de la participation

La prime d'intéressement ne peut dépasser 17 676 euros en 2012. La prime de participation est plafonnée, elle, à 26 514 euros en 2012. Ces plafonds sont révisés tous les ans.

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