Livrets d'épargne : Découvrir les livrets simplement...

Une rémunération garantie par l'Etat... ou non

Les livrets d'épargne sont des comptes d'épargne ouverts essentiellement par des particuliers auprès d'un établissement bancaire, pour lesquels les dépôts d'argent sont rémunérés à un taux fixé soit par les banques elles-mêmes (livrets non réglementés ou « super livrets »), soit par l'Etat (livrets réglementés).

La législation française a défini trois règles communes à tous les livrets d'épargne (réglementés et non réglementés) : leur solde ne peut être inférieur à 15 euros ; le calcul des intérêts dûs aux épargnants doit être effectué tous les 15 jours ; les paiements directs à partir des livrets d'épargne sont impossibles (nécessité de passer par un compte courant, ce qui ne nécessite qu'une simple opération de virement depuis la plupart des livrets d'épargne).

Les revenus des livrets d'épargne réglementés ne sont pas soumis à imposition (ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux CSG/CRDS), alors que les livrets d'épargne non réglementés proposés librement par les banques le sont. Même pour une personne physique non imposable sur le revenu (fonction du montant annuel de ce revenu), des prélèvements sociaux de 12,10 % devront être acquittés sur des gains réalisés via des livrets d'épargne non réglementés.

Dans cette mesure, les taux des livrets d'épargne non réglementés qui sont présentés publiquement par les établissements bancaires sont des taux bruts, alors que les taux des livrets réglementés sont nets, et donc logiquement bien inférieurs.

Sans entrer ici plus avant dans les détails de la fiscalité française, un taux net peut a minima être comparé à un taux brut de livret d'épargne diminué de 37,5 % (selon les modalités du « prélèvement libératoire » au début de l'année 2012).

Les livrets d'épargne réglementés

Les livrets d'épargne réglementés sont proposés par tous les établissements bancaires, le Livret A en particulier ayant légalement échappé au monopole des banques Caisse d'Epargne, Banque Postale et Crédit Mutuel depuis le 1er janvier 2009.

Le ministère de l'économie en fixe le taux de rémunération net tous les six mois (au 1er août et au 1er février), un taux qui est censé dépasser celui de l'inflation.

Tel n'était cependant pas le cas au 1er trimestre 2012, avec un taux de rémunération des Livrets A maintenu à 2,25 %, alors que le taux d'inflation annuel observé en France dépassait légèrement ce chiffre.

Les taux des autres livrets d'épargne réglementés sont définis par rapport au taux du Livret A : pour le Livret de Développement Durable (LDD, ex-Codevi), une stricte équivalence avec le taux du Livret A (mais un plafond de dépôt inférieur) ; pour le Livret Jeune, un taux au moins égal à celui du Livret A (2,75 % au 1er février 2012 pour des épargnants âgés de 15 à 25 ans) ; pour le Livret d'Epargne Populaire, le taux du livret A majoré de 0,5 % (2,75 % au 1er février 2012, avec plafond de dépôt inférieur à celui du Livret A et conditions de ressources pour les épargnants) ; pour le compte épargne logement enfin, un taux de rémunération des dépôts égal aux deux tiers de celui du Livret A (1,5 % au 1er février 2012), majoré d'une « prime d'Etat » de 1 % en cas de réalisation ultérieure par les épargnants concernés d'un emprunt destiné à acquérir un logement.

Derniers de la liste des livrets d'épargne réglementés, les Plans Epargne Logement (PEL) voient leurs taux également fixés par l'Etat, des taux qui ne sont que rarement sujets à révision (2,5 % hors « prime d'Etat » depuis l'année 2003). Ces derniers livrets d'épargne sont moins liquides que les autres (tout retrait partiel des fonds déposés implique résiliation des PEL) et sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) depuis la loi de finances de 2006.

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Les livrets d'épargne réglementés

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader