L'épargne retraite en France

Répartition et capitalisation

En France le système de retraite est essentiellement et historiquement basé sur un principe de solidarité entre les générations et de répartition, c'est-à-dire sur le fait que les actifs cotisent en faveur des retraités.

Le système de retraite par répartition a longtemps été équilibré au plan financier, en tout cas tant que la croissance économique était continue et que le niveau de l'emploi était satisfaisant (et celui du chômage bas).

Dans cette mesure, le principe d'une retraite complémentaire, ou plutôt supplémentaire par capitalisation (épargne retraite) a mis plus de temps à s'installer et à être mis en pratique que dans les pays anglo-saxons ou encore en Suisse, pays où la capitalisation (pour sa propre retraite pendant le temps de sa propre activité) est le principe fondamental.

En France aujourd'hui, le taux de remplacement, c'est-à-dire le rapport entre le montant d'un dernier salaire perçu et celui d'une première pension de retraite (par répartition) est de 50 à 60 %. Le choix de l'épargne retraite s'impose dès lors que les actifs souhaitent ne pas voir leur niveau de vie baisser de façon trop importante lorsqu'ils seront à la retraite.

Régimes collectifs et individuels de retraite supplémentaire

Le système français distingue 3 étages de retraite :

L'étage 1 est celui de la répartition, et il est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires.

L'étage 2 est constitué des régimes de retraite supplémentaire collectifs dédiés à certaines professions (CRH pour les hospitaliers, PREFON pour les fonctionnaires, contrats Madelin pour les Indépendants) ou installés au niveau de l'entreprise.

L'étage 3 est celui de l'épargne retraite individuelle, qui passe soit par un PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire), soit par un contrat d'assurance-vie. Une formule de capitalisation comme le PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif), mise en place comme le PERP par la réforme Fillon de 2003, est à la frontière des étages 2 et 3, c'est-à-dire du collectif et de l'individuel.

Retraite supplémentaire classique au niveau de l'entreprise (régime collectif)

En plus des régimes de base et complémentaire qui permettront à tous les salariés d'obtenir une pension qui sera fonction du niveau de leurs salaires et de leur nombre d'annuités, les régimes collectifs de retraite supplémentaire installés au niveau de l'entreprise sont de deux types.

Les régimes à « cotisations définies » (art. 83 du Code des impôts) prévoient par contrat un montant de pension de retraite égal au montant total des cotisations fixes antérieures. Les sommes versées sont exonérées d'impôts pour le salarié et de charges sociales pour l'entreprise, mais également déductibles de son résultat net.

La rente de retraire elle-même sera seule soumise à l'impôt. Les régimes à « prestations définies » (art. 39 du code des impôts) prévoient un niveau de pension, avec des cotisations supplémentaires versées par l'entreprise et déductibles de son résultat net. Ces « prestations définies » sont soit égales à un pourcentage du salaire soit calculées par différentiel entre un certain niveau et la pension issue du régime obligatoire.

Ces dispositifs sont ceux des classiques Plan Epargne Retraite Entreprise (PERE), les PERP et les PERCO étant venus s'ajouter à ces modalités préexistantes.

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