Saturday, 29 February 2020

Impôt sur les sociétés

En France comme dans la plupart des pays du monde, les sociétés de capitaux (SA, SCA, SARL, SAS) sont assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) qui consiste en un prélèvement fiscal réalisé au profit de l'Etat sur les bénéfices de ces entreprises, cependant que les SARL et EURL à contrôle familial peuvent opter pour une imposition sur le revenu.

 

L'impôt sur les sociétés est établi grâce à l'application d'un taux d'imposition au bénéfice fiscal de l'exercice, qui diffère du bénéfice comptable à la suite de quelques ajustements.

Le taux de l'IS varie selon les pays : en France il a été régulièrement baissé depuis 1985, passant de 50 % à 33,33 % depuis 1993 ; aux Etats-Unis l'IS maximal est de 35 % ; au Royaume Uni, l'IS a été baissé de 30 à 28 % en 2008 ; dans ces pays comme dans de nombreux autres pays, le taux de l'IS est plus faible lorsque le bénéfice fiscal ou imposable annuel est inférieur à un certain seuil fixé par la loi (aux Etats-Unis,  le taux d'IS est de 15 % lorsque le bénéfice imposable est inférieur à 50000 $ ; en France, il est également de 15 % sur une fraction plafonnée du bénéfice imposable lorsque le chiffre d'affaires HT annuel est inférieur à 7,63 M?).

 

En France comme dans d'autres pays, le décalage entre bénéfice imposable et résultat net effectivement constaté sur le compte de résultat d'une entreprise est imposé par des pratiques réglementaires.

D'une part les plus et moins-values bénéficient d'un régime particulier : ainsi les plus-values à long terme sur les cessions d'immobilisations sont-elles taxées au taux de 18 % seulement.

D'autre part le calcul du bénéfice imposable doit tenir compte de la latitude concédée aux entreprises de reporter leurs pertes d'exercices antérieurs.

Enfin les régimes fiscaux propres aux groupes permettent soit l'exonération des revenus mobiliers issus des filiales (régime des sociétés mères), soit l'éventuelle compensation entre gains et pertes réalisés en France et à l'étranger (régime du bénéfice mondial), soit la prise en compte d'impôts différés (obligatoire en comptes consolidés).

 

Les entreprises basées en France doivent s'acquitter d'une imposition forfaitaire annuelle et de 4 acomptes calculés sur la base de l'IS dû au titre de l'exercice précédent (8,33 % du bénéfice de l'exercice précédent).

L'impôt sur les sociétés représente en France de 15 à 20 % des recettes fiscales nettes de l'Etat.

 

Cours de la bourse en direct

Dow Jones 25696 0.16%
S&P500 2989 0.71%
Nasdaq 100 8544 1.57%
FTSE 100 6629 -0.77%
CAC40 5328 -1.2%
Nikkei 225 21133 -1.2%
Euro Stoxx 50 3338 -1.57%
DAX 11907 -1.94%

Formation bourse

La liquidité, nécessaire, est assurée par le marché secondaire

Tout savoir sur le marché secondaire en bourse... Retrouvez toute l'information dans les dossiers formation bourse de Trader-Finance.fr.

Stock-options, un régime renforcé

Les stock-options, pour qui ? Depuis quand ? Comment ? ... Retrouvez toute l'information dans les dossiers formation bourse de Trader-Finance.fr.

Les Tulipes et la Louisiane causent les premiers krachs

Retour sur les premiers krachs... Retrouvez toute l'information dans les dossiers formation bourse de Trader-Finance.fr.