vendredi, 20 octobre 2017

De la Bourse papier à la bourse en ligne

L'action en bourse était un écrit

Avant le mouvement de dématérialisation des titres, intervenu partout dans le monde au début des années 1980, les actions, qui représentent une part du capital des sociétés par actions (en France, principalement les « Sociétés Anonymes »), étaient matérialisées par un morceau de papier.

Sur chaque morceau de papier constituant une action d'une société cotée, on pouvait lire le nom de la société concernée, le montant de son capital social et la mention « Action de tel ou tel montant au porteur » : pour une société cotée, l'action était ainsi définie « au porteur » par opposition aux actions nominatives des sociétés qui n'étaient pas cotées.

L'action au porteur était accompagnée d'une feuille sur laquelle étaient imprimés de petits rectangles : ces coupons de dividendes comportaient le nom de la société et le numéro de l'action, et ils permettaient aux propriétaires (les porteurs) des actions de bénéficier une fois par an de la part des bénéfices (si la société en avait réalisé) correspondant à leur titre de propriété.

 

La nécessité d'une inscription en compte

En France le mouvement de dématérialisation des titres a commencé dès les années 1960, sous l'impulsion des banques qui souhaitaient moderniser leurs services titres. Dans chaque pays, un établissement centralisé assurait d'autre part le règlement-livraison des actions achetées et vendues sur les places boursières.

Cette institution avait (et a toujours) pour fonction de garantir qu'après une transaction, les titres concernés seraient bien portés au compte de l'acheteur et le règlement serait bien effectué auprès du vendeur. En France, la Sicovam (Société interprofessionnelle de compensation des valeurs mobilières) avait été créée en 1949 pour centraliser, sous la forme d'inscriptions en compte, l'ensemble des transactions financières portant sur les sociétés cotées.

Mais ce n'est qu'à la fin de l'année 1984 que ces lignes de compte remplacèrent les actions-papier elles-mêmes. Les sociétés cotées cessèrent d'émettre des actions sous cette forme, et les actions-papier qui existaient déjà perdirent leur valeur de « part sociale », certaines d'entre elles continuant cependant de s'échanger (et de valoir un certain prix) sur le marché de l'art.

L'une des causes de l'accélération du processus de dématérialisation des titres opéré en France dans les années 1980 fut politique : dans le cadre d'un nouvel impôt sur les grandes fortunes instauré par le gouvernement de François Mitterand en 1981, l'inscription de toutes actions détenues sur les registres des banques était devenue impérative pour pouvoir contrôler le patrimoine des citoyens français.

 

Règlement-livraison

Sur le marché boursier pan-européen Euronext, l'institution qui centralise au jour le jour le processus de règlement-livraison des transactions effectuées est la société Euroclear (via ses différentes filiales).

En France, cette société reçoit ses instructions de la chambre de compensation LCH Clearnet.

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