Thursday, 20 February 2020

Comptes Titres

Le Compte Titres est l'outil d'accès à la Bourse. Support bancaire adossé à un compte courant, le Compte Titres ordinaire est obligatoire en France pour acquérir et céder des valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales : actions, obligations ou produits financiers dérivés (warrants, trackers, etc.).

Aucun montant minimum ou maximum n'est requis pour ouvrir un Compte Titres ordinaire qui peut être individuel , joint (en général pour un couple) ou indivis (plusieurs titulaires) et se voir directement géré par son ou ses titulaires sur Internet.

Plusieurs Comptes Titres peuvent être ouverts auprès d'un seul établissement bancaire ou plusieurs, les montants des achats de titres étant prélevés directement sur le compte courant auquel est adossé le Compte Titres, les produits de cessions et dividendes y étant également déposés directement.

La fiscalité des Comptes Titres comporte un taux d'imposition de 29 % en France, des abattements généraux (40 %) et forfaitaires (1525 euros pour une personne seule, 3050 euros pour un couple) étant prévus pour les revenus des dividendes , ainsi qu'une exonération de l'imposition sur les plus-values de cessions de titres si ces dernières ne dépassent pas le seuil légal de 25000 euros annuels.

Créé en France en 1992, le PEA (Plan d'Epargne en Actions) est un Compte Titres présentant des avantages fiscaux en échange d'un certain nombre de contraintes. Seules les valeurs européennes (valeurs dont les sociétés ont leur siège en Europe – zone euro et zone non-euro) y sont éligibles, et le montant des versements sur un PEA ne doit pas excéder 132000 euros (264000 euros pour un couple), le bénéfice du SRD (Service à Règlement Différé) étant d'autre part exclu pour les titres achetés et vendus sur un PEA.

Les dividendes attachés à la détention de titres et les plus-values de cessions de titres détenus sur un PEA sont exonérés d'imposition sur le revenu (à l'exception des 11 % de prélèvements sociaux – CSG, CRDS, etc.) à la condition expresse qu'aucun retrait d'argent ne soit effectué avant 5 an .

Si un retrait « anticipé » a lieu sur un PEA et que les cessions annuelles de titres réalisées par son titulaire dépassent 25000 euros, l'imposition des plus-values sera de 33,5 % si le PEA est « cassé » moins de 2 ans après son ouverture et de 29 % s'il l'est entre 2 et 5 ans après son ouverture.

 

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