Les TSS (titres super subordonnés) : une invention de l'état et investissement

C'est la Loisurla Sécurité financière de 2003 qui a créé ces produits hybrides. Leurs caractéristiques principales ? Un taux d'intérêt supérieur à celui des obligations classiques, un calendrier de remboursement très précis, mais aussi  une garantie très faible en cas de dépôt de bilan de l'émetteur, puisque les détenteurs de Titres super subordonnés arrivent en tout dernier dans la liste des créanciers.

Le remboursement peut être fixé à une date très éloignée : certains Titres super subordonnés prévoient un remboursement dans 1000 ans!

Mais dans la réalité, il existe un accord tacite entre émetteurs et investisseurs, qui fait que celui qui ne propose pas une fenêtre de sortie intermédiaire (par exemple au bout de dix ans) se verrait couper l'accès à ce type de marché. Sans compter que la plupart des opérations sont assorties d'un "step-up" (réhaussement) du coupon assez dissuasive : si l'émetteur choisit de ne pas rembourser son emprunt à la date à laquelle il a la possibilité de le faire, le coupon à sa charge pour la durée de vie restante du titre est alors rehaussé d'un point (un pourcent).

C'est un instrument très pratique, qui a été récemment utilisé par l'état. En effet, la Société de Prise de Participation de l'Etat (SPPE), mise en place pour renforcer les fonds propres des banques pendant la crise de 2008, a acheté les TSSI (Titres super subordonnés à durée indéterminée) émis par certaines banques.

Il s'agissait dans ce cas d'obligations à caractère perpétuel, qui contribuaient à renforcer les fonds propres des banques et surtout à leur permettre de traverser la crise de liquidité que connaissait le marché. Cet apport d'argent frais n'avait rien d'un cadeau aux banques. Puisque sa rémunération était massivement supérieure à celle des obligations à cinq ans.

Toutes les banques qui avaient souscrit ces Titres super subordonnés se sont d'ailleurs empressés de les rembourser, préférer se refinancer à moindre cout sur les marchés financiers à travers l'émission d'autres titres d'obligations...

Plus récemment, Natixis a émis des obligations qui lui ont servi à rembourser à BPCE pour 2,3 milliards d'euros de TSS. Comme l'a expliqué Laurent Mignon, directeur général de Natixis, leur coût était jugé trop "élevé".

Quant à l'intérêt réglementaire, c'est-à-dire la possibilité de comptabiliser ces titres comme des fonds propres, il est devenu « de plus en plus faible", car le nouveau cadre réglementaire de Bâle III ne prévoit plus cette possibilité.

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