Thursday, 20 February 2020

Fiscalité en Bourse

Les valeurs mobilières procurent à leurs détenteurs trois types de revenus, les revenus de titres de dettes (obligations), les plus-values (bénéfices retirés de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat initial de titres) et les dividendes (revenus des actions que les sociétés décident ou non de verser).

Les plus-values et dividendes des personnes morales (entreprises) sont imposés au taux normal de l'impôt sur les sociétés, différent dans chaque pays : 34,43 % sur le résultat avant impôt en France, 39,5 % aux Etats-Unis, 28 % au Royaume-Uni, etc.

D'importantes exonérations sont prévues par la loi française si les conditions d'application du régime d'intégration fiscale ou du régime des sociétés mères (holdings) sont réunies.

Pour les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu, la fiscalité française impose au même taux les revenus de titres de dettes, les dividendes et les plus-values : 29 % = 18 % + 11 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), sauf pour les actions si celles-ci sont détenues à l'intérieur d'un PEA (Plan d'Epargne en Actions – jusqu'à 0 % d'imposition de base sous certaines conditions, soient seulement 11 % de prélèvements sociaux) ou d'une holding bénéficiant du régime mère-fille.

Deux abattements fiscaux s'appliquent cependant aux revenus des dividendes que peuvent percevoir les personnes physiques : un abattement de 40 % auquel s'ajoute un abattement forfaitaire de 3050 euros pour un couple et de 1525 euros pour une personne seule (en 2008).

En ce qui concerne les plus-values de valeurs mobilières, un seuil d'exonération a été fixé par la loi à 25000 euros à partir du 1 er janvier 2008 : si le montant annuel des cessions de titres réalisées par un investisseur n'excède pas 25000 euros, cet investisseur est exonéré d'impôt sur les plus-values réalisées à l'occasion des cessions de titres.

 

Taux d'imposition des personnes physiques dans quelques pays :

  • Allemagne : Dividendes 28,5 % ; Plus-values d'actions 26,4 %

  • Belgique : Dividendes 15 ou 25 % ; Plus-values d'actions 0 %

  • Etats-Unis : Dividendes 15 % ; Plus-values d'actions 15 %

  • Royaume-Uni : Dividendes 32,5 % ; Plus-values d'actions 40 %

  • Suisse : Dividendes 30 % ; Plus-values d'actions 0 %

  • France : Dividendes 29 % ; Plus-values d'actions 29 %

 

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