Thursday, 20 February 2020

Fiscalité Club d'investissement

Afin d'encourager la création de clubs d'investissement, la législation française a mis en place des règles fiscales relativement souples.

Ainsi durant toute la vie d'un club (10 ans au maximum) et tant que les membres ne retirent pas leurs titres ou leurs liquidités du portefeuille commun, l'entité fiscale du club d'investissement est exonérée d'impôt sur les plus-values (réalisées à l'occasion de cessions de titres).

D'une façon plus générale, le régime d'un club d'investissement est celui de la « transparence fiscale ».

Chaque membre du club est donc imposable sur sa quote-part de dividendes et autres revenus perçus dans le cadre de la gestion de portefeuille du club (11 % de prélèvements sociaux + 18 % d'impôt sur les dividendes – un abattement général de 40 % et un abattement forfaitaire de 1525 euros pour une personne seule et de 3050 euros pour un couple étant prévus en 2008).

En cas de sortie de titres ou de liquidités du club d'investissement par les membres ou en cas de dissolution du club, la loi française prévoit depuis 1978 que seuls les gains nets en capital retirés des cessions de titres feront l'objet d'une taxation sur les plus-values (au taux d'imposition de 29 %).

Un seuil d'exonération d'un montant de 25000 euros est cependant en vigueur en ce qui concerne l'année 2008 (exonération de l'impôt sur les plus-values de cessions annuelles si celles-ci ne dépassent pas 25000 euros).

Si lors de la dissolution du club d'investissement, les membres décident de se partager les titres plutôt que de liquider le portefeuille, ce n'est bien sûr que lorsqu'ils vendront les valeurs transférées sur leurs Comptes Titres personnels qu'ils seront éventuellement soumis à l'impôt sur les plus-values.

On remarquera que ni les clubs d'investissement ni leurs membres ne peuvent bénéficier de la fiscalité très avantageuse des PEA (Plans d'Epargne en Actions – exonération totale d'imposition sur les plus-values si aucun retrait de liquidités n'est effectué avant 5 ans).

 

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