Investir en direct dans une PME

Il est possible d'investir dans une entreprise sans passer par la bourse. Cela peut même être à la fois une bonne affaire sur le plan financier, en cas de succès de l'entreprise choisie, et sur le plan fiscal, puisqu'une telle démarche permet de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Autre intérêt : contribuer à lancer une entreprise de proximité, qui fera travailler des amis, des parents et qui ont besoin de lever des capitaux, car ils n'ont pas forcément accès facilement au financement bancaire. De plus, cela permet de surveiller de plus près son investissement et pourquoi pas, de participer aux prises de décisions ?

Quelles sont les règles du jeu ?

Ce dispositif fiscal qui encourage les contribuables à financer des PME a été retouché courant 2012. Aujourd'hui, les particuliers qui souhaitent acquérir des actions de jeunes sociétés doivent impérativement choisir une entreprise de moins de 5 ans, de moins de 250 salariés, et de moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et de total de bilan.

Ils bénéficieront alors d'un coup de pouce fiscal non négligeable (bien qu'en baisse d'année en année), puisque leur réduction d'impôt sera de 18 % du montant de leur investissement. Le plafond d'investissement est confortable : il est possible d'investir avec cet avantage fiscal jusqu'à 50 000 euros si l'on est célibataire ou 100 000 euros pour un couple marié. Cela correspond donc à une réduction d'impôt de 9000 euros pour un célibataire et de 18 000 euros pour un couple.

A conserver 5 ans

Les parts ou actions souscrites doivent obligatoirement être conservées jusqu'au 31 décembre de la 5e année qui suit celle de la souscription. 

Pour un investissement réalisé en 2012, les titres doivent donc être conservés au minimum jusqu'au 31 décembre 2017. En cas de cession anticipée de tout ou partie de actions, le fisc procède, l'année de la cession, à une reprise des réductions d'impôt obtenues, dans la limite du prix de cession. 

Il existe cependant des exceptions : pas de reprise d'avantage fiscal en cas de licenciement, d'invalidité, de décès de l'un des époux ou partenaire pacsé ou en cas de donation des titres à une personne physique si le bénéficiaire de la donation reprend à son compte l'obligation de conservation.  

Dès la souscription, l'investisseur doit faire connaître à la société son intention de bénéficier de la réduction d'impôt. Cette société doit en conséquence fournir au contribuable un état individuel qui est à joindre à la déclaration de revenus.

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